Formulaires

Les formulaires de la SST-A énumérés dans la liste ci-dessous, de même que d'autres documents reliés à la SST-A, se retrouvent à la section « Annexes » du Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile - Santé et sécurité au travail (ISAC-SST).

• Rapport d'inspection de la santé et la sécurité au travail de l'aviation (SSTA) (formulaire 26-0753)
• Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (formulaire 26-0765)
• Promesse de conformité volontaire (formulaire 26-0614)
• Promesse de conformité volontaire (formulaire 26-0615)
• Rapport préliminaire d'événement (formulaire 26-0766)
• Enregistrement d'un refus de travailler (formulaire 26-0620)
• Enregistrement de la plainte (formulaire 26-0618)
• Rapport d'enquête de situation comportant des risques (formulaire 26-0621)
• Rapport du comité local de santé de de sécurité (formulaire 26-0616)
• Procès-verbal du comité local de santé de de sécurité (formulaire 26-0617)