Lettres de politique

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Les lettres de politique suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparémment. Toutes les autres Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d'affaires ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.

Ces Lettres de politique ont été rédigées à titre de directives à l'intention des inspecteurs de Transports Canada. Les questions traitées dans ces Lettres de politique ne sont habituellement pas de nature réglementaire bien qu'elles puissent aborder des sujets de cette nature. Même si elles n'ont pas une incidence directe sur l'industrie, elles sont affichées sur le Web et mises à la disposition du public à titre d'information. Dans le cas où ces renseignements ont des répercussions sur l'industrie, une Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires est aussi diffusée.

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NUMÉRO
(R-Révisé)
DATE TITRE
REG-008 2007.02.01 Instruction visant le personnel: Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l'aviation civile
178 2006.06.01 La présente Lettre de politique traite d'une exemption relative aux exigences du sous-alinéa 703.88(1)c)(ii) du Règlement de l'aviation canadien pour ce qui est des Contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue. ANNULÉ
177 2006.07.28 Revue des procédures sur la sûreté des membres d'équipage et des programmes de formation

Format Word
(51 kb - 14 secondes)
176 2005.12.30 Approbation des programmes de systèmes d'imagerie de vision nocturne utilisant des lunettes de vision nocturne ANNULÉ
175 2005.12.21 Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Format Word
(63.5 kb - 18 secondes)
173 2005.07.25 Crédits relatifs aux qualifications des membres d'équipage de conduite dans le cas de programmes de transition et de programmes d'affectation indifférenciée sur plusieurs types d'appareils

Format Word
(96 kb - 27 secondes)
172 2005.08.24 Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage ANNULÉ
171 2005.06.02 Préavis - Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Format Word
(57 kb - 16 secondes)
170 2005.07.29 Approbation de la formation requise pour obtenir la spécification d'exploitation 602 concernant les approches du système d'atterrissage aux instruments (ILS)/surveillance de pistes de précision (PRM)

Format Word
(49 kb - 13 secondes)
169 2005.06.02 Élaboration et mise en oeuvre d'un programme avancé de qualification (AQP)

Format Word
(45 kb - 12 secondes)
168R 2005.01.12

Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyens des passagers - sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) ANNULÉ

167 2004.11.16 Inspections de sécurité des portes de poste de pilotage effectuées à bord des aéronefs par les inspecteurs des transporteurs aériens et par les inspecteurs de la sécurité des cabines

Format Word
(44 kb - 12 secondes)
166 2004.07.08 Assurance de la qualité (AQ) du Programme de pilote vérificateur agréé (PVA)

Format Word
(62 kb - 17 secondes)
165R2 2006.05.24 Transport de charges externes

Format Word
(69 kb - 19 secondes)
164 2005.01.04 À la suite de la révision du Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens de l'Aviation commerciale et d'affaires (ACA), les exigences de formation des inspecteurs de transporteurs aériens (ITA) ont été incorporées dans la présente lettre de politique
ANNULÉ
163 2004.03.15 Limites relatives au transfert des contrôles de la compétence du pilote (CCP) et des vérifications de la compétence du pilote (VCP) entre les titulaires de certificats d'exploitation privée et les exploitants aériens commerciaux.

Format Word
(53 kb - 15 secondes)
162 2004.01.20 Interprétation de l'alinéa 700.15(1)f) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Vols selon les Règles de vol aux instruments (IFR) n'exigeant qu'un seul pilote - Limites de temps de vol

Format Word
(48 kb - 13 secondes)
161 2004.03.19 Réenclenchement des disjoncteurs

Format Word
(73 kb - 20 secondes)
160 2004.01.20 Examen générique du poste de régulateur de vol ANNULÉ
159 2003.10.08 énoncé de procédures relativement à l'observation de la Loi de 1992, sur le transport des marchandises dangereuses qui s'applique aux exploitants aériens menant leurs activités dans plus d'une région de Transports Canada ANNULÉ
158 2004.03.19 Mininum réduit d'espacement vertical dans l'espace aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical

Format Word
(143 kb - 40 secondes)
157 2004.03.25 Politique sur l'approbation accordée aux titulaires de certificats d'exploitation aérien et d'exploitation privée en vue de l'utilisation du système de positionnement mondiale (GPS) pour les approches aux instruments ANNULÉ
156 2003.08.27 Conformité aux manuels d'exploitation de la compagnie
155 2003.05.04 Transfert des Normes de transport de passagers par un exploitant privé au programme d'agrément des exploitants privés de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA) ANNULÉ
154 2003.10.08 Approbation des programmes de formation des exploitants aériens
 
153 2005.12.19 Formation sur les procédures d'urgence pour les pilotes - formation pratique

Format Word
(92.50 kb - 26 secondes)
152 2003.03.26 Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC - avion
151 2003.03.12 Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'Aviation (RAC) avion
 
150 2003.03.12 Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) avion
149 2003.03.03 Conseils pour les Inspecteurs appliquant les Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage ANNULÉ
148 2003.01.27 Manuel d'exploitation de la compagnie générique à l'intention des exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et liste de vérifications et guide pour l'élaboration d'un manuel d'exploitation des compagnies
 
147 2003.01.23 Exemptions aux paragraphes 705.45(1) et 705.80(2) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'utilisation des avions Hawker Siddeley 748 (HS 748) ANNULÉ
146 2003.01.13 Demandes d'entraînement sur avions uniquement en raison de la non-disponibilité des simulateurs aux états-Unis ANNULÉ
145 2002.04.24 Atterrissages et décollages d'hélicoptères à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
 
144 2002.04.05 Examen des manuels de compagnie
 
143 2002.02.22 Niveaux de service de l'Aviation civile - Exploitation aérienne
ANNULÉ
142 2003.03.03 Exigences relatives au système de positionnement mondial (GPS) et à l'équipement de navigation nécessaire pour le vol selon les règles de vol aux instruments (IFR) à l'intention des aéronefs entraînés par moteur
 
141 2002.01.02 Utilisation d'un même aéronef dans le cadre d'activités régies par différentes sous-parties de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) par les exploitants titulaires de certificats d'exploitation aérienne (CEA)
 
140R 2003.01.17 Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Sous-partie 703 Chief Pilot Examen IFR Operations (CPTAX) avion vol règles de vol aux instruments (IFR)

Sous-partie 703 Chief Pilot Examen VFR Operations (CPTXV) avion vol règles de vol à vue (VFR) et VFR de nuit
 
139 2001.12.04 Exception relative à la liste d'équipement minimal (MEL) pour un dispositif de verrouillage de porte de poste de pilotage inexploitable
 
138 2001.07.03 Opérations sur pistes de gravier - Limites contenues dans les suppléments aux manuels de vol des aéronefs concernant la force portante minimale de la surface de la piste
ANNULÉ
136 2001.01.29 évaluations opérationnelles
 
135R2 2004.08.06 Contrôle de la compétence du pilote (CCP) tous les vingt-quatre mois - Exemption de l'application des exigences énoncées aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'exploitation d'un service aérien
ANNULÉ
133 1999.07.20 La surveillance réglementaire des facteurs liés au passage à l'an 2000 par l'Aviation commerciale et d'affaires ANNULÉ
132 1999.06.25 Dossiers de formation des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile de l'Aviation commerciale et d'affaires
 
131 1999.06.01 Une exemption délivrée en vertu d'un contrat de location comportant des circonstances de location particulières. Opération selon la sous-partie 604 et la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) ANNULÉ
129 1999.04.26 Distribution de renseignements sur la formation en matière de sécurité aux pilotes en chef et aux gestionnaires des opérations ANNULÉ
128 1999.05.07 Recommandations 58 et 59 du rapport final du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) - TP 13158F ANNULÉ
127 1999.03.10 Délégation de pouvoirs - Inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile - Aviation commerciale et d'affaires ANNULÉ
125 1999.02.16 Directives de sécurité du Bureau de la Sécurité des transports du Canada n° 980001-1 et 980001-2 ANNULÉ
124 1998.10.09 Enquête menée par les inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile-Sécurité et santé au travail (ISAC-SST) à la suite d'un accident aéronautique ANNULÉ
123R 1998.08.11 L'utilisation des certificats d'exploitation privée et des certificats d'exploitation aérienne à des fin économiques / utilisation des accords de gestion ANNULÉ
122 1998.06.25 Regroupements D'avions Approuvés Aux Fins Du CCP Pour Le RAC 703 
ANNULÉ
121 1998.05.12 Procédures d'approbation pour les opérations d'un service passager régulier en utilisant un aerodrome non certifié
 
119 1997.07.11 Nouvelle politique concernant le regroupement d'avions régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC aux fins des contrôles de la compétence du pilote périodiques ANNULÉ
117 1997.05.15 L'utilisation efficace des ressources publiques
116 1997.03.21 Transfert de responsabilité ANNULÉ
113 1997.04.10 Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion ANNULÉ
112 1996.11.15 Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs ANNULÉ
111 1996.11.05 Utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs ANNULÉ
109 1996.08.07 Norme de formation pour la lutte contre l'incendie dans le compartiment cargo
ANNULÉ
108 1997-04-18 Utilisation du bon de transport et bulletin de bagage d'Inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les Inspecteurs de sécurité des cabines ANNULÉ
107 1996.07.08 Non-conformité avec les exigences relatives aux exposés bilingues sur les mesures de sécurité ANNULÉ
105R 2001.01.29 Portée visuelle de piste RVR 1200 pi - Beech 200
104 1997.01.08 Les rapports de test - pilote et les documents d'approbation pour les pilotes vérificateurs agréés sont des documents d'aviation canadiens ANNULÉ
102 1996.02.23 Utilisation du système OMEGA et du GPS comme systèmes de navigation à longue portée ANNULÉ
58 1991.08.20 Contamination des surfaces critiques des aéronefs (CSCA) - Politique, procédures et lignes directrices nationales
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