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Renseignements généraux

Transports Canada collabore étroitement avec l'ACAA à l'élaboration d'un plan de transition en vue d'un transfert des activités au 1er avril 2011. Dès qu’ils seront confirmés, tous les détails sur le transfert, à savoir les dates importantes, les responsabilités et les exigences pour les exploitants du domaine de l’aviation d'affaires, ainsi que les renseignements sur le service à la clientèle, seront rendus publics.

Tous les exploitants qui détiennent un certificat d’exploitation privée (CEP) valide devraient savoir qu’à partir du 1er avril 2011, aucun changement ne sera apporté aux exigences actuelles relatives au CEP. Seul changera le groupe responsable des inspections, des vérifications, des renouvellements et de la délivrance de nouveaux certificats.

1er avril 2011 : L’arrêté d’urgence émis par le ministre des Transports.

2011 : Publication de la réglementation proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Dès que possible : Publication du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada.

En date du 16 mars 2010, Transports Canada avait atteint les objectifs suivants :

  • Maintenir son rôle actuel de surveillance réglementaire du milieu en matière de sécurité;
  • Renforcer la surveillance des services actuels de contrôle et de certification de l'Association;
  • Effectuer un examen complet des structures de réglementation en place relativement aux activités de l'aviation d'affaires au Canada.

Au cours de cette période, Transports Canada a pris en charge le programme de vérification en présence de témoins selon lequel un inspecteur de Transports Canada peut accompagner un vérificateur de l’ACAA pendant une vérification à titre d’observateur afin de :

  • Déterminer les aspects de la réglementation canadienne de l'aviation d'affaires qui doivent être améliorés;
  • Développer la capacité de Transports Canada à répondre aux besoins et aux attentes des clients en matière de services;
  • Déterminer et réaliser les changements nécessaires au maintien de la réputation d'excellence du Canada dans le domaine de la sécurité aérienne.

Les exploitants du domaine de l’aviation d’affaires devront continuer de se conformer aux exigences des règlements et des certificats pendant la période de transition.

Date de modification :
2011-07-14