AV 2004-02
12 février 2004
Transports Canada a reçu le bulletin spécial d'information de navigabilité numéro NM-04-37 publié par la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, dans lequel la FAA avertit les techniciens, les exploitants et les propriétaires de l'existence d'un problème de sécurité potentiel.
L'extrait suivant est tiré du bulletin d'information en question :
« La FAA a reçu des rapports signalant qu'au cours de deux accidents mettant en cause des aéronefs de la catégorie transport, plusieurs ceintures de sécurité de passagers se sont libérées de leur ferrure d'attache (les ceintures sont demeurées bouclées, mais elles se sont libérées de leur ferrure qui est fixée au siège). L'absence de dommage tant à l'extrémité de la ceinture qui comporte un crochet qu'à la ferrure d'attache avec un anneau en D laisse croire que, dans chacun des cas, la ferrure s'est alignée avec la partie mobile du crochet de la ceinture et que la ceinture s'est libérée de sa ferrure d'attache avec anneau en D. Une telle situation pourrait entraîner des blessures à l'occupant du siège en cas d'accident, de turbulences ou d'atterrissage brutal ».
« L'enquête nous a permis de découvrir une méthode répétable démontrant l'ouverture de la ceinture. Lorsque le crochet de la ceinture se trouve près du boulon qui retient la ferrure d'attache au siège, le crochet peut se trouver dans une position telle qu'il existe deux points de contact avec l'anneau en D. Dans cette configuration, le garde-ressort du crochet de la ceinture est aligné avec la partie supérieure de l'anneau en D de la ferrure d'attache. L'ouverture se produit lorsqu'une charge hors plan s'exerce sur le crochet par la sangle de la ceinture. Lorsque la ceinture tente de s'aligner avec le crochet sous l'effet de la charge, le garde-ressort s'ouvre, et la ceinture se libère de la ferrure d'attache ».
Vous trouverez ci-dessous une liste d'avionneurs qui utilisent peut-être l'anneau en D dans leurs avions. En ce qui a trait à un modèle d'avion particulier, veuillez consulter le bulletin spécial d'information de navigabilité de la FAA numéro NM-04-37 qui se trouve à l'adresse http://www.faa.gov/. Il existe peut-être d'autres avionneurs qui utilisent l'anneau en question ou d'autres modèles d'avions dans lequel l'anneau est installé.
Aerospatiale (S.N.I.A.)
Airbus Industries
BAE Systems Limited
BAe
Jetstream
Boeing
Bombardier
British Aerospace Airbus Ltd.
Cessna Aircraft Company
Dassault-Aviation Fan Jet Falcon
Embraer
Fairchild Dornier
Fokker
Gulfstream Aerospace Corporation
Gulfstream Aerospace LP (Israel Aircraft Industries, Ltd.)
Israel Aircraft Industries, Ltd.
Learjet
Lockheed Martin Corporation
McDonnell Douglas
Raytheon
SAAB Aircraft AB
Shorts Brothers PLC
Transports Canada recommande aux exploitants et aux techniciens d'entretien d'aéronef, d'effectuer, au moment qui leur conviendra, une inspection des ceintures de sécurité des sièges de passagers. Si les sièges possèdent une ferrure d'attache avec un anneau en D, une inspection devrait être effectuée afin de vérifier la fixation et le bon fonctionnement de l'anneau. Les exploitants peuvent décider de remplacer l'anneau en D avec un style de ferrure d'attache améliorée.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec un Centre de Transports Canada ou M. Steve Dudka, Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, téléphone (613) 952-4361, télécopieur (613) 996-9178,ou courrier électronique jdudkas@tc.gc.ca.
Toute nouvelle défectuosité ou tout nouvel incident devraient être signalés en envoyant un Rapport de difficultés en service à Transports Canada.
Pour le Directeur, Certification des aéronefs
Anthony Wan
for Bohdan Goyaniuk
Chef, Maintien de la navigabilité aérienne
Nota : La version électronique de ce document se trouve à l'adresse Web suivante :https://tc.canada.ca/fr/aviation/navigabilite-aeronefs/certification-aeronefs