Transports 2030 : Le voyageur

De Transports Canada

« Le voyageur » est l’un des thèmes de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Offrir aux voyageurs :

  • un meilleur choix;
  • un service amélioré;
  • des coûts moins élevés;
  • de nouveaux droits.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu’ils nous ont dit à propos des voyages :

  • Les Canadiens souhaitent une réduction des prix des voyages aériens au Canada.
  • Des prix réduits rendront les voyages plus abordables et inciteront les gens à venir plus souvent au Canada.
  • Une concurrence durable à long terme favoriserait l’ajout de nouveaux services aériens et offrirait plus de choix aux voyageurs.
  • Nous avons besoin d’un traitement plus rapide à la frontière et aux points de contrôle de sûreté.
  • Puisque les personnes handicapées ne sont pas bien prises en charge dans notre réseau de transport, une meilleure accessibilité permettrait à plus de gens de voyager et augmenterait l’achalandage en général.
  • Tandis que la concurrence augmente et que les transporteurs aériens cherchent à réduire les prix, les Canadiens souhaitent une meilleure protection des consommateurs.

Prochaines étapes

Afin d’atteindre nos objectifs à l’égard de l’amélioration des voyages, nous nous sommes engagés à :

  • collaborer avec l’industrie afin de mettre en place des règles claires et équitables sur la protection du consommateur pour les voyageurs aériens;
  • changer les règles quant à la propriété internationale de transporteurs aériens canadiens afin de favoriser une plus grande concurrence dans le domaine du transport aérien, tout en s’assurant d’éviter les risques;
  • élaborer des normes de service publiques afin de limiter le temps d’attente des voyageurs aux points de contrôle de sûreté des aéroports;
  • rendre le réseau de transport plus accessible aux personnes handicapées;
  • envisager la mise en place d’un service ferroviaire à fréquence élevée dans le corridor Montréal-Ottawa-Toronto afin d’offrir des voyages fiables et rapides;
  • aider les exploitants de traversiers de l’Est à mettre à niveau leur flotte et à offrir un service fiable;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • le plan progressif du Canada en matière de commerce et d’investissement;
    • une stratégie fédérale en matière de tourisme;
    • les lois prévues en matière d’accessibilité.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget a prévu 1,6 milliards de dollars pour les services de transport fédéraux. Cela comprend :

  • 867 millions de dollars sur trois ans pour VIA Rail;
  • 278 millions de dollars sur cinq ans pour les services de traversiers de l’Est;
  • 445 millions de dollars sur deux ans pour Marine Atlantique.

Nos progrès

Les services de traversiers de l’Est du Canada

Depuis le 5 mai 2017, nous consultons l’industrie à propos d’une approche à long terme pour les services de traversiers de l’Est du Canada. Nous voulons obtenir des avis sur :

  • la façon de rendre la prestation de ces services de traversiers plus efficace et efficiente;
  • la façon dont les retombées économiques pour le Canada pourraient générer de nouveaux contrats de traversier à long terme.

Une approche à long terme fiable pour les services de traversiers de l’Est du Canada

Les droits des voyageurs aériens

Si elle est adoptée telle que proposée le 16 mai 2017, la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49) créerait une nouvelle approche en matière de droits des voyageurs aériens.

Ce projet de loi propose que l’Office des transports du Canada (OTC) élabore des règles claires et équitables pour les voyageurs aériens. L’OTC établirait des normes que toutes les compagnies aériennes canadiennes devraient respecter sur les plans suivants :

  • l’indemnisation des passagers à qui l’on refuse l’embarquement (en raison de facteurs qui relèvent de la responsabilité des compagnies aériennes);
  • l’indemnisation des passagers en cas de bagages perdus ou endommagés;
  • le traitement des passagers en cas de retards et d’annulations;
  • le fait d’asseoir les enfants près d’un parent ou d’un gardien sans frais supplémentaires;
  • le transport d’instruments musicaux.

Droits de propriété étrangers sur les transporteurs aériens

Le projet de loi C-49 propose de modifier les règles quant à la propriété internationale de transporteurs aériens canadiens.

Si le projet de loi est adopté, ces règles autoriseraient les investisseurs internationaux à détenir jusqu’à 49 % des actions à droit de vote des transporteurs aériens canadiens. Afin de préserver la compétitivité de notre secteur aérien, un investisseur international unique (ou une combinaison de transporteurs aériens internationaux) ne serait pas autorisé à détenir plus de 25 % des actions à droit de vote d’un transporteur aérien canadien.

Des investissements internationaux plus élevés permettraient aux transporteurs aériens canadiens d’avoir accès à un plus grand bassin de capitaux et d’être plus compétitifs.

Les transporteurs aériens en coentreprise

Le projet de loi C-49 propose également de changer la façon dont nous examinons les demandes de coentreprise entre deux transporteurs aériens ou plus. Si le projet de loi est adopté, notre processus d’examen prendrait en considération des facteurs liés à l’intérêt public et à la concurrence.

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