Plan d'accessibilité – Rapport d'étape de 2023

De : Transports Canada

Table des matières

Généralités

Le groupe des Services généraux de Transports Canada a travaillé en collaboration avec le groupe de travail national sur l'accessibilité pour élaborer ce rapport d'étape sur le Plan d'accessibilité. Le groupe de travail est composé d'un représentant de chaque région du pays et de chaque secteur de responsabilité au sein de Transports Canada.

Le représentant désigné de Transports Canada pour l'élaboration du Plan d'accessibilité et des rapports d'étape est Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux.

Copyright

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Transports Canada, 2023.

Plan d'accessibilité
Transports Canada
Ottawa (Ontario)
31 décembre 2023
N° de catalogue 15570F
ISSN T1-38F-PDF

Média substitut et commentaires

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur notre rapport d'étape ou sur notre plan d'accessibilité en ligne en remplissant notre formulaire de rétroaction, par courriel, par courrier ou par téléphone, comme il est indiqué ci-dessous.

Sur demande, nous nous engageons à fournir ces formats alternatifs dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement canadien sur l'accessibilité et les paragraphes 7(1) et 7(2) du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles :

  • imprimé; 
  • gros caractères;
  • braille;
  • format audio;
  • un format électronique compatible avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap.

Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca 

Par courrier :

Demande d'un média substitut pour le Plan d'accessibilité
Transports Canada 
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Par téléphone :

Numéro sans frais : 1 866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
ATS : 1 888-675-6863

Les médias substituts sont fournis dès que possible après la réception de la demande, mais au plus tard : 

  • 45 jours après la date de réception de la demande pour le braille ou un format audio;
  • le 15e jour du mois suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.

Sommaire

La Loi canadienne sur l'accessibilité vise à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici le 1er janvier 2040. Il s'agit de reconnaître, d'éliminer et de prévenir les obstacles dans plusieurs domaines prioritaires de compétence fédérale.

Un « obstacle » est tout ce qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie de la société. Un « handicap » est tout trouble physique, mental, intellectuel, cognitif, de communication, sensoriel, ou encore toute limitation fonctionnelle.

Les entités sous réglementation fédérale sont tenues d'élaborer un plan pour lever les obstacles ou les limitations qu'elles constatent dans ces domaines prioritaires :

  • l'emploi;
  • l'environnement bâti;
  • les technologies de l'information et des communications;
  • les communications autres que les technologies de l'information et des communications;
  • l'acquisition de biens, de services et d'installations;
  • la conception et la prestation de programmes et services;
  • les transports.

Transports Canada a publié son premier Plan d'accessibilité en décembre 2022. Le Plan présente des actions concrètes qui aideront le Ministère à prendre les premières mesures pour devenir accessible par défaut. Comme exige la Loi canadienne sur l'accessibilité, ce rapport d'étape décrit les mesures que nous avons prises pour lever certains des obstacles relevés lors de nos consultations avec des personnes en situation de handicap et au moyen du formulaire de rétroaction en ligne de TC.

Transports Canada s'engage à travailler avec vous tous, nos cadres supérieurs, nos employés et les membres du public, afin de créer un environnement qui accorde la priorité à l'accessibilité, tant à l'interne qu'à l'externe. C'est dans ce contexte que nous nous efforçons de lever les obstacles et les limites qui ont une incidence sur les personnes en situation de handicap en mettant en œuvre les engagements énoncés dans notre Plan d'accessibilité 2022-2025. Nous avons été guidés par les principes qui sous-tendent la stratégie « Rien sans nous » du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique et la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Transports Canada accorde une grande importance à la diversité et à l'inclusion, et comprend l'importance de l'accessibilité de ses politiques, de ses pratiques, de ses programmes et de ses services.

Bien qu'il nous reste du travail à faire, nous sommes déterminés à atteindre l'objectif du gouvernement du Canada d'être exempt d'obstacles d'ici le 1er janvier 2040.

Progression du Plan d'accessibilité

Emploi

Comme le souligne le Plan d'accessibilité, Transports Canada s'est engagé à créer un lieu de travail diversifié et inclusif, car nous savons que nos employés sont la clé du travail que nous accomplissons. Voici la liste des progrès réalisés par Transports Canada en ce qui concerne le pilier du plan relatif à l'emploi :

Recrutement 

Dans la poursuite de notre objectif d'employeur de choix, nous avons promu et fourni les outils suivants aux responsables du recrutement afin d'augmenter l'embauche de personnes en situation de handicap et de contribuer à l'objectif de l'ensemble du gouvernement de recruter cinq mille (5 000) personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Notre site interne Diversité, inclusion et accessibilité comprend les éléments suivants :

En outre, Transports Canada a mené sept processus de recrutement ciblés pour les personnes en situation de handicap (CR-04/CR-05/AS-01, AS-02, et EC-02, AS-01, IT-02, TI-06 et CR-04). Les responsables et les directeurs régionaux intègrent les principes de l'Analyse comparative entre les sexes Plus afin de réduire les obstacles dans les processus de dotation, dans la mesure du possible. Transports Canada continue d'informer les gestionnaires sur les statistiques relatives à l'équité en matière d'emploi et de promouvoir l'embauche de candidats qui se sont déclarés handicapés, ainsi que d'autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Mesures d'adaptation 

Nous continuons à évaluer notre processus d'adaptation et nous travaillons à la mise en place d'un centre d'expertise pour fournir en temps utile des ressources et des outils adéquats à nos employés et aux candidats externes.

Nous disposons actuellement d'un ambassadeur de l'accessibilité, qui travaille au sein du groupe de dotation ministérielle des RH et qui contribue à l'application de mesures d'adaptation dans le cadre de nos processus de dotation. Il fait partie de l'équipe d'évaluation des préjugés et des mesures d'atténuation au sein de la Commission de la fonction publique et aide notre ministère comme suit :

  • Élaboration de l'énoncé des critères de mérite, de l'offre d'emploi et des outils d'évaluation à utiliser.
  • Participation à toutes les étapes du processus d'évaluation en matière de dotation, y compris les demandes d'adaptation.
  • Détermination des facteurs de risque dans les situations difficiles.
  • Évaluation, s'il y a lieu, des politiques et des procédures en tenant compte des besoins en matière d'accessibilité et proposition de solutions.

Une formation complémentaire a été proposée à notre groupe de dotation pour l'aider à perfectionner ses connaissances en matière de dotation accessible et de mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap. Un deuxième atelier basé sur ces principes est en cours d'élaboration et devrait être offert en 2024.

En outre, TC dispose d'un réseau riche et diversifié de personnes en situation de handicap qui contribuent à la détermination des obstacles grâce à leurs expériences vécues et qui militent en faveur de l'élimination des obstacles afin que toutes les personnes puissent donner le meilleur d'elles-mêmes au travail. Notre réseau ministériel a organisé un atelier sur les mesures d'adaptation pendant la Semaine nationale de l'accessibilité (1er juin) pour discuter des pratiques exemplaires pour les employés et les gestionnaires et pour favoriser l'inclusion de toutes les équipes.

Enfin, des conseils et des astuces ont été publiés sur notre site Web interne pour l'organisation de réunions et d'événements accessibles. Voici des exemples de ces conseils :

Lorsque vous organisez une réunion sur MS Teams ou y participez

  • Fournissez les documents au moins deux jours avant la réunion, mais idéalement une semaine avant la réunion afin que tout le monde soit prêt, y compris les fournisseurs de services qui peuvent vous aider (comme les interprètes en langue des signes).
  • Évitez de passer d'une langue à l'autre, c'est-à-dire parler en anglais puis répéter en français, ou vice-versa.
  • Envoyez les invitations à la réunion suffisamment à l'avance pour permettre aux personnes ayant besoin de mesures d'adaptation de les demander et à l'organisateur de la réunion de mettre en place ce qui a été demandé.
  • Ces démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, car certaines mesures comme la conclusion d'un contrat avec des interprètes et la préparation du matériel peuvent prendre des jours, voire des semaines.
  • Si la réunion comprend la langue ASL et/ou la langue des signes québécoise :
  • Veuillez vous présenter quand vous parlez.
  • Parlez clairement et lentement.
  • Évitez de passer rapidement d'une langue à l'autre.
  • Utilisez un casque d'écoute.

Lorsque vous organisez une réunion en personne ou y participez

  • Assurez-vous que l'espace de réunion est :
  • suffisamment grand pour accueillir tous les invités;
  • équipé d'une bonne acoustique;
  • accessible – il y a une rampe pour entrer dans le bâtiment, l'espace de réunion est accessible directement ou l'est par ascenseur, et les toilettes sont équipées d'ouvre-portes automatiques.
  • Proposez une fonction d'appel pour les personnes qui ne peuvent pas être présentes en personne.
  • Imprimez les documents de la réunion à l'intention des participants.

Lors de la création de documents

  • Fournissez deux versions distinctes du matériel, l'une en anglais et l'autre en français, car la plupart des dispositifs d'assistance ne peuvent traiter qu'une seule langue à la fois.
  • Utilisez des polices sans empattement, telles que Calibri, Arial ou Verdana, en taille 12 ou plus. Le texte sera ainsi plus facile à lire pour les technologies de lecture d'écran et pour les personnes souffrant de troubles du déficit de l'attention et de l'hyperactivité ou de difficultés d'apprentissage telles que la dyslexie ou la dyscalculie.
  • Si vous devez utiliser des graphiques dans votre présentation ou votre document :
  • rappelez-vous d'ajouter du texte de remplacement et une description ou précisez qu'il s'agit d'un élément décoratif;
  • utilisez des couleurs à fort contraste;
  • évitez d'ajouter du texte sur les images;
  • Ne fusionnez pas les cellules des tableaux, car les lecteurs d'écran ne peuvent pas correctement traiter l'ordre de lecture de cellules fusionnées.
  • Dans Word, organisez votre contenu à l'aide d'en-têtes intégrés (dans la barre d'outils, « Styles ») pour guider les lecteurs d'écran et améliorer la lisibilité de votre document.
  • Dans PowerPoint, utilisez les fonctions d'accessibilité intégrées pour définir l'ordre de lecture du contenu des diapositives.
  • Consultez les lignes directrices sur l'écriture inclusive (noslangues-ourlanguages.gc.ca) pour savoir comment rendre votre contenu plus inclusif.

L'environnement bâti

À l'automne 2023, Transports Canada a effectué une analyse de l'environnement afin de déterminer l'état initial de ses installations en matière d'accessibilité à un niveau élevé, tel que la construction d'un immeuble, la rénovation récente des locaux occupés par les locataires, etc. Il s'agit d'un document évolutif qui est révisé annuellement pour mettre à jour les changements et informer les lieux de travail de Transports Canada des évaluations relatives à l'analyse des écarts en matière d'accessibilité menées par la Fondation Rick Hansen (FRH). Quatre évaluations sur l'accessibilité de la FRH ont été menées au cours de l`année fiscale 2022-2023, et des mesures sont en cours pour effectuer d'autres évaluations au cours de la prochaine année fiscale.

Entre janvier et mars 2023, quatre (4) bureaux ont été évalués dans le cadre de ce processus.

Pour donner un exemple des progrès réalisés dans l'environnement bâti, l'un des bureaux évalués subit les changements suivants :

Collaboration avec Gestion immobilière de SPAC :

Les conclusions de l'étude sur l'accessibilité ont été communiquées à l'équipe de la gestion immobilière de SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada). Cette collaboration garantit que l'équipe de la gestion immobilière est adéquatement informée des lacunes relevées, ce qui lui permet d'aborder les problèmes de manière proactive lors du renouvellement du site. Plus précisément, l'étude vise surtout à mettre en évidence les lacunes de l'espace de bureau du bâtiment de base.

Élimination des obstacles et nettoyage :

Un vaste effort de nettoyage a été entrepris pour s'assurer de rendre l'environnement de bureau exempt de toute obstruction. Tous les obstacles susceptibles d'entraver l'accessibilité ont été supprimés, ce qui a permis de créer un espace de travail plus sûr et plus convivial pour tous les employés.

Acquisition de nouvelles chaises :

L'étude sur l'accessibilité a mis en évidence le besoin de nouvelles chaises offrant un meilleur soutien du dos et comportant des accoudoirs. La procédure d'acquisition de ces chaises est en cours et répond à cette exigence.

Déplacement de l'équipement d'urgence :

En réponse à l'étude sur l'accessibilité, l'équipement d'urgence, en particulier le défibrillateur externe automatisé (DEA), a été déplacé à un autre endroit dans les locaux du bureau. Ce nouvel emplacement garantit une meilleure accessibilité et une plus grande disponibilité du DEA en cas d'urgence.

Les efforts et les mesures prises jusqu'à présent témoignent d'un engagement en faveur d'un espace de travail plus inclusif et plus accessible. En collaborant avec l'équipe de gestion immobilière du SPAC et en comblant les écarts identifiés, des progrès significatifs ont été réalisés dans l'amélioration de l'accessibilité du bureau dans son ensemble. Le dévouement continu à ces initiatives reflète une approche proactive de l'amélioration de l'environnement de travail pour tous les employés.

Technologies de l'information et des communications

Comme nous nous appuyons sur les technologies de l'information et des communications, nous voulons nous assurer que Transports Canada fournit des informations, des services et des produits numériques accessibles aux employés et aux Canadiens.

Comme nous nous y sommes engagés dans le Plan d'accessibilité, une matrice de priorités a été élaborée pour tester plus de quatre cents applications utilisées à Transports Canada. Jusqu'à maintenant, nous avons testé cinq applications et avons communiqué les résultats aux parties concernées pour qu'elles prennent les mesures correctives qui s'imposent. Transports Canada dispose actuellement d'un testeur pour ce travail, mais nous espérons en recruter d'autres pour que l'essentiel de ce travail soit achevé en 2024.

Au cours de l'année écoulée, TC s'est concentré sur la mise à jour du contenu de son site Web et sur la communication d'informations supplémentaires sur l'accessibilité et les personnes en situation de handicap. Les documents suivants sont désormais à la disposition des employés qui souhaitent consulter les ressources et les modèles :

  • Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité (tc.gc.ca)
  • Accessibilité des sites Web (tc.gc.ca)
  • Conseils et astuces en matière d'accessibilité (tc.gc.ca)

En outre, avec l'aide du groupe des Communications internes, notre équipe d'action sur la diversité et l'inclusion a remanié la section consacrée à la diversité et à l'inclusion sur l'intranet, en mettant à jour le contenu existant et en ajoutant des informations relatives à tous les groupes en quête d'équité, y compris les personnes en situation de handicap. Le site comprend une section supplémentaire sur les mesures d'adaptation et fait la promotion de ressources utiles pour accroître la diversité au travail, au moyen d'un recrutement inclusif et d'une participation aux réseaux d'employés.

Le groupe des services Web de Transports Canada fournit une orientation sur l'accessibilité des sites Web et des documents, afin de renforcer la compréhension et l'application des normes d'accessibilité dans notre travail. Ceci est réalisé par le biais de notre série d'apprentissage TCprochain où nous sensibilisons et fournissons une formation sur la façon d'utiliser les fonctions d'accessibilité dans nos applications fréquemment utilisées.

Nous avons mis en place un site SharePoint pour nous aider à créer un répertoire des résultats en matière d'accessibilité et des enseignements tirés. Au fur et à mesure que le contenu est achevé, il est publié et communiqué à nos chefs de projet et aux intervenants opérationnels.

Alors que le Ministère déploie les nouvelles lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière d'accessibilité du Web, nous élaborons une politique de test interne qui s'aligne sur les nouvelles normes. En outre, nous avons créé une liste de vérification de l'orientation technique et des documents sur les pratiques exemplaires à l'intention des équipes techniques afin de les aider dans leurs travaux d'essai et de conception qui ont une incidence sur les domaines de l'accessibilité et des normes requises.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Transports Canada s'engage à veiller à ce que des documents dans des médias substituts, des services d'interprétation et d'autres moyens de communiquer des informations soient mis à la disposition de toutes les personnes qui en ont besoin. Le Ministère encourage la création et la communication de documents, formulaires et présentations accessibles le plus tôt possible.

Nous avons publié des informations pour soutenir les employés qui organisent des événements :

  • Tenir compte de l'inclusion et de l'accessibilité
  • Conseils et astuces en matière d'accessibilité

Le Ministère assure une traduction simultanée de son contenu dans les deux langues officielles, une initiative qui s'inscrit dans le cadre de son processus de planification des événements panministériels. Chaque invitation à ces événements comprend une offre active de mesures d'adaptation comme la nécessité d'une interprétation dans la langue ASL ou dans la langue des signes québécoise, ainsi qu'un rappel aux employés de rester respectueux dans leurs interactions pendant l'événement. En outre, le Ministère a organisé des événements avec interprétation simultanée afin que tous les employés puissent assister à l'événement dans la langue de leur choix.

Le groupe des Communications internes fournit également des conseils sur les obstacles potentiels à la communication lors d'événements en personne et formule des recommandations pour atténuer ces obstacles.

En outre, le groupe des Services généraux travaille avec notre groupe de technologie de l'information pour intégrer préalablement une offre active de mesures d'adaptation à toutes les invitations à des réunions. Cette offre active sera liée à notre page Web interne de conseils et d'astuces en matière d'accessibilité et fournira des informations sur la manière de réserver des services d'interprétation en langue des signes et d'apporter un soutien à la mise en œuvre de mesures d'adaptation.

Sur demande, nous nous engageons à fournir ces médias substituts dès que possible et dans les délais prévus par le Règlement canadien sur l'accessibilité et les paragraphes 7(1) et 7(2) du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles :

  • imprimé;
  • gros caractères;
  • braille;
  • format audio;
  • un format électronique compatible avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap.

Par courriel : tc.accessibility-accessibilite.tc@tc.gc.ca

Par courrier :

Demande d'un média substitut pour le Plan d'accessibilité  
Transports Canada   
Tour C, Place de Ville  
330, rue Sparks  
Ottawa (Ontario) K1A 0N5 

Par téléphone :  

Numéro sans frais : 1 866-995-9737  
Téléphone : 613-990-2309  
ATS : 1 888-675-6863 

Les médias substituts sont fournis dès que possible après la réception de la demande, mais au plus tard : 

  • 45 jours après la date de réception de la demande pour le braille ou un format audio;
  • le 15e jour du mois suivant le jour de réception de la demande pour tout autre format.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Dans le cadre de nos efforts visant à garantir que les employés et les clients puissent accéder aux outils et aux ressources dont ils ont besoin pour interagir avec nous de la manière la plus complète possible, nous avons :

  • mis en œuvre l'obligation relative à l'accessibilité dans le formulaire d'approvisionnement afin de consigner ce qui a été pris en compte en matière d'accessibilité pour tous les approvisionnements.
  • mis à jour notre centre d'information sur les approvisionnements accessible sur notre site Web interne afin d'y intégrer des informations sur :
    • les points à prendre en compte ou les exigences en matière d'accessibilité pour l'approvisionnement;
    • les rôles et responsabilités dans le processus d'approvisionnement;
    • les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour l'approvisionnement.

Conception et prestation de programmes et de services

Transports Canada continue de s'efforcer de veiller à ce que ses programmes et services soient conçus et fournis de manière à ce que tout le monde puisse y avoir accès, en particulier les personnes en situation de handicap. Nous veillons à ce que toutes les personnes qui interagissent avec nous soient satisfaites de l'accessibilité de nos programmes et services.

Pour s'assurer que les employés sont outillés pour concevoir et fournir des programmes et des services accessibles, le Ministère a organisé des ateliers sur divers sujets liés à l'accessibilité, tels que les services Web et Microsoft Word.

Transports et les clauses du règlement relatif à l'accessibilité de la loi sur les transports au Canada

Transports Canada continue de mener des recherches et de participer à l'innovation d'un réseau de transport sûr, fiable et accessible par l'intermédiaire de ses groupes de politiques en tant qu'organisme de réglementation fédéral.

En septembre 2023, notre groupe chargé de la politique d'innovation a publié le premier numéro d'un bulletin d'information destiné à informer les employés sur les questions d'accessibilité dans les médias qui ont une incidence sur l'accessibilité dans les transports. Ce bulletin d'information met en lumière l'accessibilité des transports à l'échelle nationale.

En outre, le Ministère s'efforce d'améliorer l'accessibilité dans les aéroports qu'il possède et exploite dans tout le pays. Le Centre d'innovation de Transports Canada a lancé un projet visant à tester un dispositif de siège innovant et unique destiné à améliorer la santé, la sécurité et le confort en vol des voyageurs à mobilité réduite (tels que les utilisateurs de fauteuils roulants, les personnes qui ne peuvent se tenir debout sans soutien ou celles qui souffrent d'autres handicaps liés à la mobilité, à la flexibilité ou à la douleur). Pour ces voyageurs, le fait d'être assis sur un siège d'avion pendant de longues périodes peut entraîner un grand inconfort et parfois des escarres qui peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Cela crée un obstacle à l'accès au transport aérien.

Cette initiative permettra d'établir l'utilisabilité du dispositif et de déterminer s'il est acceptable d'un point de vue réglementaire sans nécessiter d'autorisation spéciale de la part des autorités chargées du transport aérien. Les résultats contribueront à réduire les risques liés à la commercialisation ultérieure du dispositif par le détenteur de la propriété intellectuelle, ce qui en fera un produit qui rendra les voyages aériens plus accessibles.

Un préavis d'adjudication de contrat visant à conclure un contrat avec le détenteur de la propriété intellectuelle pour le dispositif de siège a été publié et a pris fin le 15 novembre 2023. La durée du projet est de 22 mois.

Culture

Cette année, Transports Canada a mis en place des modèles et des processus internes visant à garantir l'accessibilité de tous les produits de communication que nous produisons, notamment par l'utilisation de couleurs contrastées, de textes alternatifs pour les images et d'un langage simple.

Transports Canada préconise également l'utilisation de pages Web plutôt que de fichiers Word ou PDF, le cas échéant, car le format HTML de Transports Canada répond aux exigences en matière d'accessibilité.

Par l'intermédiaire de son groupe des Communications internes, le Ministère promeut aussi régulièrement les possibilités d'apprentissage offertes aux employés comme les événements organisés dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité et de la Journée internationale des personnes handicapées, ainsi que les formations proposées par l'équipe responsable de l'accessibilité, de l'adaptation et de la technologie informatique adaptée au sein de Services partagés et de l'École de la fonction publique du Canada.

Le Ministère est en train de revoir son modèle de valeurs et d'éthique au moyen d'enquêtes sur l'engagement d'intervenants et de groupes de discussion afin de s'assurer qu'il répond aux besoins et aux attentes de ses employés dans le cadre du programme.

Enfin, Transports Canada a modernisé son questionnaire d'auto-identification afin d'y intégrer une liste élargie de handicaps, conformément à la nouvelle définition fournie par la Loi canadienne sur l'accessibilité. Tout au long de l'année 2023, une campagne a été menée pour augmenter le taux d'auto-identification afin de s'assurer que toutes les voix soient entendues. Grâce à ce processus, TC a augmenté le taux d'auto-identification des employés en situation de handicap qui est passé de 3,8 à 5,1 % de 2022 à 2023.

À la fin de l'année 2023, Transports Canada a fait participer tous ses employés à un examen de ses programmes de valeurs et d'éthique, et des groupes de discussion spécifiques pour les personnes en situation de handicap donneront leur avis en novembre 2023.

Consultation

Transports Canada encourage activement la participation des personnes en situation de handicap à son riche réseau d'employés. Ce réseau peut être utilisé pour des consultations sur l'accessibilité afin d'intégrer les expériences vécues par les personnes en situation de handicap dans notre ministère.

En outre, en 2023, le Ministère a procédé à un examen du système d'emploi afin de recueillir des données et de mener des consultations sur les obstacles systémiques, culturels et comportementaux qui touchent les personnes en situation de handicap dans le cadre de nos politiques et pratiques officielles et non officielles. Grâce à des groupes de discussion ciblant les employés en situation de handicap, nous avons pu relever les obstacles rencontrés dans nos pratiques d'emploi et nos politiques internes. Les résultats de l'examen du système d'emploi serviront à éclairer les prochaines mesures que Transports Canada prendra pour soutenir tous les groupes en quête d'équité au sein du Ministère.

Afin d'améliorer la consultation des personnes en situation de handicap qui interagissent avec le réseau de transport, le Ministère évalue activement la création d'un comité consultatif externe.

Enfin, ce rapport d'étape a été présenté aux fins de rétroaction aux canaux suivants au sein de Transports Canada :

  • Groupe de travail national sur l'accessibilité;
  • agents de négociation collective;
  • Réseau pour les personnes en situation de handicap;
  • Comité des personnes et de la culture (comité exécutif nouvellement créé);
  • Comité de gestion exécutif de Transports Canada.

Rétroaction reçue

Transports Canada a publié son formulaire de rétroaction en décembre 2022. Depuis sa publication, le ministère a reçu dix-huit (18) soumissions concernant des obstacles à l'accessibilité.

Un exemple de rétroaction reçue au début de l'année indiquait qu'un obstacle se trouvait sur l'un de nos lieux de travail concernant les ouvre-portes automatiques. Ce lieu a fait l'objet d'un audit en partenariat avec la Fondation Rick Hansen et une évaluation complète des améliorations a été fournie à notre équipe responsable des installations. À la suite de cet examen, le Ministère s'est engagé à supprimer cet obstacle et investit cent trente-quatre mille dollars (134 000 $) dans l'amélioration de l'infrastructure à cet endroit.

Pour mieux positionner le Ministère, un examen des besoins a été effectué afin de créer un fonds centralisé pour soutenir l'amélioration de l'infrastructure et de s'assurer que nous respectons nos engagements pris dans le Plan d'accessibilité 2022-2025.

Remerciements

Nous voulons remercier tous ceux qui ont participé à nos consultations. Sans vos expériences vécues, nous ne serions pas en mesure d'atteindre notre objectif d'être exempt d'obstacles d'ici 2040.

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