Ici, vous trouverez des liens aux plus récents communiqués de presse et avis reliés aux Lois et aux règlements de Transports Canada.
Pour une liste complète des communiqués de presse et des avis, veuillez consulter la section « Médias » de Transports Canada.
Communiqués de presse / Avis
2018
- Le 28 juin 2018 - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Le 22 mai 2018 - Le gouvernement du Canada dévoile le rapport final de
Fondement législatif : Le 22 mai 2018 - Le gouvernement du Canada dévoile le rapport final de
l’Examen de la Loi sur le pilotage réalisé dans le cadre du Plan de protection des océans - Le 21 mars 2018 - Le gouvernement du Canada prend des mesures au sujet des véhicules qui circulent sans phares allumés dans l’obscurité
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile - Le 12 mars 2018 - Adoption d’une nouvelle loi permettant au ministre d’ordonner des rappels de véhicule
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile - Transports Canada présente le nouveau Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
2017
- Le 18 décembre 2017 - Nouvelle réglementation imposant l’utilisation du contrôle électronique de la stabilité et de dispositifs de consignation électroniques
Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile - Le 16 mars 2017 - De nouvelles règles de sécurité sur l’utilisation des drones à des fins récréatives en vigueur dès maintenant
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
2016
- Le 13 juillet 2016 - Le gouvernement du Canada modifie le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche pour plus de sécurité
Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Le 17 juin 2016 - Projet de Règlement sur les émissions des locomotives pour limiter les polluants atmosphériques
Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire - Le 15 juin 2016 - Le gouvernement du Canada prolonge des dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire
Fondement législatif : Le 15 juin 2016 - Le gouvernement du Canada prolonge des dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire - Le 1er juin 2016 - De nouvelles règles sur les marchandises dangereuses renforcent la sécurité publique
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses - Le 20 mai 2016 - Modification de la réglementation sur les hydravions pour accroître la sécurité des Canadiens
Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique - Le 18 mai 2016 - Entrée en vigueur du régime de responsabilité et d'indemnisation amélioré pour le transport ferroviaire le 18 juin 2016
Fondement législatif : Le 15 juin 2016 - Le gouvernement du Canada prolonge des dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire - Le 22 avril 2016 - Le gouvernement du Canada a l'intention de travailler avec le Parlement pour prolonger certaines dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire
Fondement législatif : Le 15 juin 2016 - Le gouvernement du Canada prolonge des dispositions de la Loi sur les transports au Canada liées au transport ferroviaire - Le 31 mars 2016 - Le ministre Garneau interdit le transport de piles au lithium ionique à bord d'aéronefs de passagers
Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses - Le 24 mars 2016 - Le gouvernement du Canada propose de moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Fondement législatif : Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada