Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) aide les organismes à promouvoir la sécurité nautique ou mener des recherches sur les moyens les plus efficaces pour changer les comportements de navigation de plaisance au Canada.
L'objectif de la composante de la Sécurité des petits bateaux est d'accroître la sécurité des petits bateaux qui interagissent régulièrement avec des navires de plus grande taille.
Admissibilité au financement
Bénéficiaires admissibles :
- groupes et communautés autochtones
- organismes non gouvernementaux à but non lucratif (ONG)
- organismes de sécurité publique
- établissements d'éducation
- établissements de santé
- services d'application de la loi
- Les demandes reçues de ces candidats doivent démontrer clairement que le projet ne fait pas partie de leurs activités régulières d'application de la loi. Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec nous.
- administrations provinciales, territoriales et municipales
Conditions de financement
Financement disponible :
- 2 000 000 $ par année pour un an (2021/22)
- Contribution maximale par bénéficiaire de 200 000 $
- Le projet doit débuter le 1 avril 2021 ou après.
Les conditions financières suivantes s'appliquent :
- le PCSN remboursera les bénéficiaires un maximum de 75 pour cent des dépenses admissibles engagés pour le projet
- les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent de suffisamment de fonds initiaux pour effectuer le projet proposé
- le PCSN n'effectue aucun versement anticipé.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles dans le cadre du PCSN sont les suivantes pour chacune des sections :
- les salaires et les avantages sociaux
- les frais professionnels
- les frais de location et d'utilisation d'équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou de salles de réunion, et les frais de voyage
- les coûts des documents de sensibilisation du public et de communication, et d'activités connexes
- les coûts de traduction
- les coûts progressifs d'assurance
- les coûts administratifs
- honoraires
Ce que vous devez savoir avant de commencer
Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande. Ce guide vous aidera à préparer votre demande de financement.
Les demandeurs doivent également inclure des documents juridiques qui confirment que leur organisation est une entité.
Comment faire une demande
- Contactez-nous pour recevoir une copie des gabarits de proposition qui doivent être complétés pour soumettre une demande.
- Utiliser le Guide du demandeur afin de compléter votre demande.
- Votre demande doit être signée, exacte et complète avant de la soumettre.
Présentez votre demande électroniquement par courriel à : bscp-pcsn@tc.gc.ca.
Votre demande électronique doit être en format PDF, MS Word ou MS Excel.
Nous confirmerons la réception de toutes les trousses de demande.