Lancement : Le 6 décembre 2023
Date limite : Le 24 janvier 2024
Table des matières
- Modèle de proposition de projet
Modèle de proposition de projet
Transports Canada évaluera la solidité et le mérite de votre proposition et accordera la priorité et accordera des fonds fédéraux aux projets qui correspondent le plus aux objectifs et priorités du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire définis pour les sous-volets Éducation et sensibilisation et Recherche et technologie.
Il est important de noter que seuls les renseignements que vous nous fournissez dans la demande/proposition serviront à évaluer les projets.
Votre proposition de projet doit inclure des numéros de page pour en faciliter la consultation et le modèle peut être téléchargé pour vous faciliter la tâche. Veuillez noter que la proposition, sans compter les annexes, ne doit pas dépasser 50 pages.
Pour être jugée complète, votre proposition doit inclure toute l’information demandée dans le format indiqué ci-dessous.
1 Page de couverture
La proposition doit comporter une page de couverture qui comprend :
- le titre « Proposition en vue d’un financement dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire – sous-volet Éducation et sensibilisation ou sous-volet Recherche et technologie »
- le nom du projet (qui doit être bref et descriptif)
- la dénomination sociale de l’organisation qui sollicite des fonds
- la date de présentation
2 Sommaire exécutif
Le sommaire exécutif doit expliquer clairement les principaux éléments du projet, notamment :
- une brève description du projet, y compris le lieu où il se déroulera (s’il y a lieu), sa portée, les principales activités et les échéanciers
- un résumé des principaux objectifs du projet, expliquant brièvement comment ils sont harmonisés avec les objectifs du PASF et les domaines d’intérêt prioritaires du sous-volet dans lequel le projet est soumis (Éducation et sensibilisation ou Recherche et technologie)
- le coût total du projet, les dépenses admissibles et non admissibles totales, le montant total de financement fédéral demandé dans le cadre du PASF et toutes les autres sources de financement du projet, y compris les contributions versées par d’autres entités ou le soutien offert par d’autres organismes
- une brève description de la stratégie de mesure du rendement qui servira à évaluer l’atteinte des objectifs du projet et des objectifs et priorités du PASF
3 Renseignements sur le demandeur
Les demandeurs doivent démontrer qu’ils possèdent la capacité et l’expertise nécessaires pour assurer la réalisation du projet en fournissant les renseignements ci-dessous. Le critère no 2 (Expérience pertinente et capacité du demandeur) des critères de sélection énoncés dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section.
3.1 Organisation du demandeur
Fournir tous les renseignements suivants :
- la dénomination sociale et le statut juridique de l’organisation qui effectue la demande
- l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisation
- le nom et le poste des personnes-ressources principales et secondaires de l’organisation qui sont autorisées à fournir des conseils, à prendre des décisions et à poursuivre des démarches concernant le projet
- le type d’organisation, conformément à la liste indiquée dans le Guide du demandeur à la section 5 – Bénéficiaires admissibles
- une brève description de l’expérience de l’organisation en ce qui concerne l’exécution réussie de projets semblables dans le domaine de l’Éducation et sensibilisation ou de la Recherche et technologie
- une brève description des principales activités, de la gouvernance et de la structure de gestion financière de l’organisation
Remarque : Il est obligatoire de fournir des copies de documents juridiques (à inclure en « annexe A » dans votre demande), établissant ou constituant votre organisation en tant qu’entité (p. ex. lettres patentes, statuts et certificat de constitution ou autres instruments juridiques). Toutefois, ceci n’est pas une exigence pour les demandeurs provinciaux ou territoriaux.
3.2 Équipe du projet
Cette section doit démontrer la capacité du demandeur (sur le plan des ressources financières, du personnel et de l’expertise) à mener à terme le projet et à régler les problèmes qui pourraient survenir durant le projet. Les renseignements fournis doivent inclure :
- le nom du gestionnaire désigné du projet et, s’il y a lieu, de l’équipe de projet, avec toutes les coordonnées nécessaires (nom, titre du poste, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique)
- une description de l’expertise et de l’expérience pertinentes du gestionnaire de projet et de l’équipe de projet, y compris des références à des diplômes pertinents au projet et à l’expérience de travail sur des types de projets similaires
- une description de la structure de gouvernance du projet, y compris les partenaires, leur rôle et la façon dont ils contribueront au projet
- la dénomination sociale, l’adresse et le point de contact de toute organisation partenaire
- les autorisations fournissant au demandeur et à la personne-ressource les pouvoirs pour présenter la demande, exécuter le projet et/ou représenter le demandeur
4 Description du projet
4.1 Objectifs du projet (sous-volet Éducation et sensibilisation)
Le critère 1.1 (Pertinence de l’éducation et sensibilisation) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section. Vous devez décrire clairement ce qui suit :
- décrire clairement comment le projet proposé est harmonisé avec les objectifs du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire et démontrer comment le projet et les interventions proposées amélioreront la sécurité ferroviaire en réduisant les blessures et les décès et en augmentant la confiance du public à l’égard du réseau de transport ferroviaire du Canada. Décrire en détail et fournir des preuves/données sur comment le projet améliorera la sécurité ferroviaire grâce à l’amélioration des connaissances, de l’Éducation et sensibilisation accrues
- indiquer clairement avec lequel des quatre domaines prioritaires le projet est harmonisé (comme ils sont indiqués à la section 1 – Objectifs et priorités de l’admission du Guide du demandeur), et démontrer comment l’intervention proposée comble des lacunes de connaissances cernées de l’un des quatre domaines prioritaires (c.-à-d. groupes à risque, zones à haut risque, prévention du suicide, programmes de formation ou mesures visant à assurer des pratiques de conduite sécuritaire). Décrire en détail et fournir des preuves/données sur comment le projet améliorera la sécurité ferroviaire grâce à l’amélioration des connaissances, de l’Éducation et sensibilisation accrues dans l’un des quatre domaines prioritaires
- démontrer comment le projet produira des effets ou des avantages de portée générale (c.-à-d. il pourrait être déployé dans l’ensemble du Canada ou appliqué à plus d’un groupe à risque/zone à haut risque qui profite à de multiples intervenants); proposer des activités nouvelles et novatrices; et déterminer des stratégies ou des activités qui visent à maximiser la portée du projet. Indiquer clairement le ou les lieux principaux (adresse, code postal, municipalité ou point millaire) où se dérouleront les activités du projet
Cette section est extrêmement importante, car elle constituera la majorité de la note d’évaluation.
4.2 Objectifs du projet (sous-volet Recherche et technologie)
Le critère 1.2 (Pertinence de la Recherche et technologie) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section. Vous devez décrire clairement ce qui suit :
- décrire clairement comment le projet proposé est harmonisé avec les objectifs du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire et démontrer comment le projet améliorera la sécurité ferroviaire en réduisant les blessures et les décès et en augmentant la confiance du public envers le réseau de transport ferroviaire du Canada. Décrire en détail et fournir des preuves/données sur comment le projet améliorera la sécurité ferroviaire grâce à l’amélioration des connaissances, des technologies et des recherches
- indiquer clairement avec lequel des trois domaines prioritaires le projet est harmonisé (comme il est indiqué à la section 1 – Objectifs et priorités de l’admission du Guide du demandeur) et démontrer comment le projet proposé comble une lacune connue dans l’un des domaines prioritaires (c.-à-d. il permet de mieux comprendre les comportements, les attitudes et l’incidence des questions relatives à la sécurité ferroviaire; il examine la sécurité des personnes à proximité des voies ferrées; il vise à assurer la sécurité des travailleurs ferroviaires) et ne fait pas double emploi avec les activités et les ressources existantes. Décrire en détail et fournir des preuves/données sur comment le projet améliorera la sécurité ferroviaire grâce à l’amélioration des connaissances, des technologies et des recherches ou à de meilleures pratiques dans l’un des trois domaines prioritaires
- décrire clairement comment le projet met l’accent sur des mesures qui ciblent un ou plusieurs des groupes à risque suivants :
- les jeunes/adolescents (âgés de 12 à 18 ans)
- les jeunes adultes (âgés de 18 à 35 ans, en particulier les jeunes hommes adultes); et/ou
- les communautés autochtones (en particulier celles qui vivent près de voies ferrées)
- démontrer comment le projet produira des effets ou des avantages de portée générale; propose des activités nouvelles ou novatrices ou examine des technologies qui n’ont pas encore été mises à l’essai; et inclure des stratégies ou des activités visant à maximiser la portée du projet. Indiquer clairement le ou les lieux principaux (adresse, code postal, municipalité ou point millaire) où se dérouleront les activités du projet
4.3 Justification du financement
Le critère 4 (Rapport qualité-prix) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section. Justifier pourquoi Transports Canada devrait investir dans votre projet en tenant compte des considérations suivantes :
- une explication de la façon dont les coûts du projet correspondent aux conditions réelles du marché (c.-à-d. salaires raisonnables, dépenses d’exploitation, frais de déplacement, etc.)
- démontrer comment les avantages du projet l’emportent sur les coûts grâce à une analyse quantitative et qualitative de haut niveau
4.4 Plan du projet
Le critère 3 (Qualité du plan de projet) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section. Veuillez fournir un plan de projet global qui comprend les éléments suivants :
- un plan de projet réaliste et complet qui comprend des produits livrables concrets, un budget, des échéanciers et des jalons
- les dépendances ou interdépendances du projet à l’égard de la mise en œuvre du projet
- une présentation détaillée des activités, des dépenses et des flux de trésorerie pour le projet, y compris une ventilation des postes et des dépenses
- démontrer le lien entre les objectifs et les dépenses liés aux activités
Exemple de tableau :
| Tableau 1 – Échéance prévu | ||||
|---|---|---|---|---|
| Série | Étape/phases et principales activités | Description | Date de début | Date de fin |
| 1 | Étape 1 | Planification et préparation | ||
| 1.1 | ||||
| 1.2 | ||||
| 2 | Étape 2 | Exécution du projet | ||
| 2.1 | ||||
| 2.2 | ||||
4.5 Budget du projet
Les critères 3 (Qualité du plan de projet) et 4 (Rapport qualité-prix) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur seront évalués dans cette section. Vous devez inclure les renseignements budgétaires suivants dans votre proposition :
- Coûts totaux du projet :
- coûts admissibles totaux du projet
- le total des contributions de tous les organismes, y compris des autres programmes de financement fédéraux
- une ventilation des coûts par exercice financier (s’il s’agit d’un projet pluriannuel)
- une ventilation des coûts par activité de projet et par exercice financier
- démontrer la relation entre les objectifs du projet et les dépenses
- une déclaration selon laquelle votre organisation est responsable de tous les dépassements de coûts
Pour une ventilation des dépenses admissibles et des contributions en nature, consultez la section 7 du Guide du demandeur.
Vous devez déclarer et attester que votre organisation dispose d’un financement initial suffisant pour réaliser le projet proposé. S’il y a lieu, vous devez confirmer par écrit le soutien financier des organisations partenaires et joindre cette confirmation à la proposition. Le PASF ne fera pas de paiements anticipés.
Vous devez utiliser et inclure dans votre demande le modèle de budget fourni à l’appendice A. Assurez-vous d’inclure cette information dans votre proposition à l’annexe B.
4.6 Partenaires et contributions
Le critère 3 (Qualité du plan de projet) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section. Dans cette section, vous devez décrire tous les partenaires qui participent à l’initiative de projet proposée et ce qu’ils apporteront au projet. L’information doit indiquer la dénomination sociale, l’adresse et le point de contact de l’organisation partenaire, ainsi que sa contribution au projet, qu’elle soit financière ou en nature. Toute contribution au projet doit être clairement indiquée dans le budget.
Vous devez également confirmer par écrit le soutien financier des organisations partenaires et joindre les documents justificatifs appropriés. Incluez ces renseignements dans votre proposition en annexe C.
4.7 Mesures d’atténuation des risques du projet
Le critère 3 (Qualité du plan de projet) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section. Dans votre proposition, vous devez articuler et gérer les risques pertinents au projet et décrire une stratégie de gestion des risques, en relevant notamment deux ou trois risques potentiels associés à l’exécution, au parachèvement ou aux résultats du projet, et en établissant des mesures qui atténuent l’incidence des risques et démontrent la capacité de l’organisation à atténuer les risques relevés.
- Les risques sont des incertitudes ou des contraintes qui pourraient compromettre le parachèvement d’un projet dans les limites prévues de sa portée, de ses échéanciers et de son budget. Ils comprennent souvent la brièveté de la saison de construction, les retards dans l’obtention des permis ou des matériaux, le manque de participation, etc. Vous devez indiquer clairement quelles seront les répercussions sur l’échéancier advenant que les dates d’approbation soient retardées
- Les mesures d’atténuation sont les activités de planification et de gestion que vous entreprendrez au cours du projet pour éviter que ces risques se concrétisent et atténuer les conséquences ou les répercussions qu’ils pourraient avoir sur le projet
Exemple de tableau :
| Tableau 2 – Évaluation des risques et mesures d’atténuation | |
|---|---|
| Risque | Mesures d’atténuation |
| Les risques typiques associés à un projet sont l’insuffisance de fonds, le manque de temps, le manque de ressources, le manque de participation, des documents inadéquats ou en retard, etc. | Les mesures d’atténuation sont des activités délibérées de planification de projet qui seront entreprises pendant le projet pour s’assurer que le risque est évité et que ses conséquences ou ses répercussions sur le projet sont réduites. |
5 Stratégie de mesure du rendement
Le critère 1.1 (Pertinence de l’Éducation et sensibilisation) ou 1.2 (Pertinence de la Recherche et technologie) des critères de sélection énoncé dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette section. Une stratégie de mesure du rendement doit être bien décrite, complète et exacte et produira des renseignements réalistes et utiles, y compris une stratégie efficace de collecte et de diffusion des données. Elle doit inclure :
- des buts et des objectifs clairs, ainsi que les produits et les résultats escomptés
- la méthodologie particulière à utiliser pour mesurer l’atteinte de chaque objectif
- une stratégie de collecte de données et de diffusion de l’information
Vous devez obligatoirement fournir une description de la façon dont ces mesures sont claires, réalisables et réalistes.
Exemple de tableau :
| Tableau 3 – Surveillance des produits et des résultats | ||||
|---|---|---|---|---|
| Résultat/produit | Indicateur de rendement | Objectif de rendement | Source des données | Fréquence de la collecte des données |
6 Déclarations
6.1 Conflits d’intérêts
Veuillez répondre aux questions suivantes :
-
Votre entreprise ou organisation emploie-t-elle actuellement un ancien élu (au sens de la Loi sur le Parlement du Canada) ou un fonctionnaire (au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?
-
Votre entreprise a-t-elle un actionnaire important, un ancien élu (au sens de la Loi sur le Parlement du Canada) ou un fonctionnaire (au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?
-
Si vous avez répondu « Oui » à la question 1 ou 2 ci-dessus, la personne occupait-elle un poste de direction ou un poste à un échelon supérieur alors qu’elle était titulaire d’une charge publique?
Dans l’affirmative, veuillez noter que l’entente de contribution doit inclure une disposition selon laquelle aucun ancien fonctionnaire ne doit retirer un avantage direct du projet, à moins que cette personne ne soit en conformité avec les dispositions applicables de la Loi sur les conflits d’intérêts, du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique ou du Code sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Pour s’assurer qu’un ancien fonctionnaire est en conformité, veuillez demander à l’employé/actionnaire de communiquer avec son ancien ministère afin d’obtenir une confirmation qu’il respecte les dispositions sur l’après-mandat.
-
Si les cas mentionnés ci-dessus surviennent après la signature de l’entente de contribution, existe-t-il des garanties pour prévenir et cerner une situation de conflit d’intérêts potentiel?
-
Votre entreprise ou organisation emploie-t-elle actuellement une personne qui fait partie d’un groupe de lobbyistes au Registre des lobbyistes détenu par le Commissariat au lobbying du Canada?
-
Votre entreprise a-t-elle un actionnaire important, une personne ou un groupe qui fait partie d’un groupe de lobbyistes au Registre des lobbyistes détenu par le Commissariat au lobbying du Canada?
6.2 Déclarations
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Je certifie / nous certifions par la présente que :
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Nom |
Titre |
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Signature |
Date |
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Nom |
Titre |
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Signature |
Date |
*Les demandeurs peuvent ajouter des lignes au besoin
7 Annexes requises
Vous devez joindre à votre proposition les annexes suivantes :
- Annexe A – Documents juridiques de l’organisation bénéficiaire
- Annexe B – Budget et flux de trésorerie du projet (un exemple de tableau pour le flux de trésorerie du projet est inclus à la section 8)
- Annexe C – Lettres de soutien des partenaires et des contributeurs
8 Appendice A – Modèle de budget du projet
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A. DÉPENSES ADMISSIBLES |
TOTAL |
VENTILATION PAR EXERCICE FINANCIER |
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|---|---|---|---|
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2024/ |
2025/ |
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A.1 TOTAL DES DÉPENSES ADMISSIBLES DU PROJET |
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Salaires et avantages sociaux du personnel |
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Coûts liés à l’impression, à la publication et à la distribution du matériel |
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Frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations |
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Frais de conférence |
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Honoraires professionnels pour les services contractuels (p. ex. traduction, élaboration et distribution de l’information, collecte, analyse et traitement des données, etc.) |
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Achat ou location d’immobilisations |
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Dépenses administratives (y compris les coûts d’administration générale, le loyer, les frais d’assurance, la location de matériel de bureau et les frais d’adhésion) |
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Frais généraux pouvant atteindre 15 % de la contribution fédérale totale |
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Frais de déplacement (y compris le coût de l’hébergement, la location de véhicules et les taux par kilomètre, les tarifs d’autobus, de train, d’avion ou de taxi et les indemnités de repas et les frais accessoires). Les frais de déplacement et les indemnités journalières ne peuvent être supérieurs aux taux et indemnités déterminés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, disponible au lien suivant : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr. |
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D’autres frais qui, à l’avis du ministre ou de son représentant autorisé, sont considérés comme étant directs, raisonnables et supplémentaires pour réussir la mise en œuvre du projet et qui ont été approuvés par écrit avant d’être engagés. |
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TOTAL A.1 : TOTAL DES DÉPENSES ADMISSIBLES DU PROJET |
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TOTAL A.2 : TOTAL DES DÉPENSES NON ADMISSIBLES DU PROJET |
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TOTAL A : DÉPENSES TOTALES DU PROJET (A.1+A.2) |
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B. DÉPENSES REMBOURSABLES |
TOTAL |
VENTILATION PAR EXERCICE FINANCIER |
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|---|---|---|---|
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2024/ |
2025/ |
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Total des dépenses admissibles du projet (Total A.1) |
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Total provenant de tiers contributeurs (Total C.2) |
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= TOTAL B : |
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C. SOURCES DE FINANCEMENT |
TOTAL |
2024/ |
2025/ |
|---|---|---|---|
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C.1 : FINANCEMENT DU BÉNÉFICIAIRE |
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Espèces |
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Contributions en nature |
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Salaires et avantages sociaux du personnel (indiquer le pourcentage de temps et le taux journalier, et documentez à l’aide des feuilles de temps) |
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Mise à disposition de biens pour le bénéficiaire (espace, équipement, marchandises ou autres biens) |
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Frais administratifs facturés selon une formule (pourcentage des coûts du projet facturés pour : les fournitures de bureau, la location d’équipement de bureau, la photocopie interne, les lignes et l’équipement téléphoniques et Internet, etc.) |
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TOTAL PARTIEL C.1 : FINANCEMENT DU BÉNÉFICIAIRE |
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C.2 : AUTRES CONTRIBUTEURS |
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Contributeur 1 |
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Espèces |
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Contribution en nature |
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Contributeur 2 |
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Espèces |
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Contribution en nature |
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TOTAL PARTIEL C.2 : TOTAL DES CONTRIBUTEURS TIERS |
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TOTAL PARTIEL C.3 : CONTRIBUTION MAXIMALE DU CANADA |
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TOTAL C : FINANCEMENT TOTAL DU PROJET (C1+C2+C3) |
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*Le sous-total C.3 représente la contribution maximale absolue du Canada, sous réserve de variations en fonction des dépenses remboursables du projet réclamées par le bénéficiaire.