Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) finance les projets et les initiatives conçus pour appuyer la capacité des communautés et organisations autochtones à participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD) lesquels comprennent des mesures visant à appuyer les objectifs du gouvernement dans son engagement visant la réconciliation avec les peuples autochtones.
Ce programme appuie la participation des communautés et organisations Autochtones au Canada en offrant un financement au moyen de subventions et de contributions.
Volets Consultation et Participation
Le financement par subvention pour la consultation et la mobilisation est disponible pour les communautés et organisations autochtones partout au Canada. Le programme de subvention comporte deux volets.
-
Volet axé sur les politiques :
- Appuyer la participation aux initiatives stratégiques proposées en lien avec la LENC ou la LEBAD.
-
Volet axé sur les projets :
- Appuyer la consultation en lien avec les décisions envisagées aux termes de la LENC ou de la LEBAD et les effets négatifs potentiels de ces décisions sur les droits ancestraux ou issus de traités.
Du financement sous forme de contributions pour soutenir la collaboration et la capacité est également offerts aux collectivités et organisations autochtones à l’échelle du Canada.
Volet Capacité
- Fournir un soutien en matière de capacité pour les activités, telles que les études menées par les Autochtones, qui favorisent des avantages à long terme cadrant avec les objectifs de la LENC ou de la LEBAD, ainsi que pour l’établissement et le maintien de partenariats et de possibilités de collaboration entre Transports Canada et les collectivités et organisations autochtones.
Nous joindre
Si vous avez des questions sur ce programme, veuillez communiquer avec nous par courriel à : IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca