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N 726.08
(1)a) |
Table des matiéres
- Sections
- Descriptions
- Numéros de page
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N 726.08
(1)b) |
Nom officiel de l'exploitant aérien
- Nom légal
- « faisant affaires sous le nom de »
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N 726.08
(1)c) |
Description de l'exploitant aérien
- Emplacement des bureaux de l'entreprise
- Taille de l'organisme
- Nombre d'employés
- Types et nombre d'aéronefs
- Nature des opérations
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N 726.08
(1)d) |
Déclaration de conformité (certification du MCM)
- Déclaration de certification appropriée confirmant que le MCM et tout document incorporé par renvoi reflètent le moyen de conformité utilisé par le titulaire du certificat pour respecter le RAC 706.08
- Signée par le titulaire du certificat
- Date
- Approbation à signer par Transports Canada
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N 726.08
(1)e) |
Contrôle des révisions
- Procédures de révision
- Révisions soumises à l'approbation de TC
- Diffusion
- Méthode permettant de s'assurer que chaque exemplaire du MCM est modifié dans les 30 jours suivant l'approbation
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N 726.08
(1)f) |
Liste des pages en vigueur
- Identification de chaque page du MCM
- Indication de l'état de révision de chaque page par date et/ou numéro de révision
- Cases pour la signature de TC et du titulaire du certificat
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N 726.08
(1)g) |
Contrôle de la diffusion
- Nom ou titre de chaque personne qui possède un exemplaire
- Méthode de contrôle (à savoir, numéros de série)
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N 726.08
(1)h) |
Attribution de fonctions
- Nom et titre des personnes à qui ont été attribuées des fonctions (à savoir, organigramme)
- Détails des fonctions attribuées
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N 726.08
(1)i) |
Normes d'exécution
- Détails de toute norme d'exécution de travaux élémentaires ou d'entretien courant autre que les recommandations du constructeur
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N 726.08
(1)j) |
Renseignements réglementaires et techniques
- Liste des données réglementaires et techniques disponibles pour effectuer les travaux élémentaires et l'entretien courant
- Description de la manière dont l'entreprise s'assure que les renseignements pertinents sont disponibles là oô et quand il le faut
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N 726.08
(1)k) |
Dossiers techniques
- Méthode de tenue des dossiers de maintenance
- Consignation des travaux élémentaires
- Consignation de la maintenance
- Consignation des défectuosités
- Conservation des dossiers techniques
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N 726.08
(1)l) |
Calendriers de maintenance approuvés
- Indication du calendrier de maintenance servant à chaque type d'aéronef exploité
Note : Rien n'oblige à insérer les calendriers de maintenance dans le MCM.
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N 726.08
(1)m) |
Planification et contrôle de la maintenance
- Surveillance de la situation des aéronefs
- Prévision et préparation de la maintenance planifiée
- Correction des défectuosités
- Surveillance des consignes de navigabilité et exécution
- Utilisation et contrôle des tolérances
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N 726.08
(1)n) |
Programme d'évaluation
- Description du programme d'évaluation
- Examen des toutes les publications des constructeurs
- Examen des calendriers de maintenance
- Fréquence des vérifications internes et externes
- Consignation des constats
- établissement des causes profondes
- Préparation et mise en ouvre des mesures correctives
- Mesures de suivi pour s'assurer de l'efficacité des mesures correctives
- Le cas échéant, report des résultats au programme de formation à des fins de formation de mise à jour des employés
- Conservation des dossiers d'évaluation
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N 726.08
(1)o) |
Contrôle et correction des défectuosités
- Consignation des défectuosités
- Correction des défectuosités
- Identification des défectuosités récurrentes
- Correction de défectuosités différée
- Utilisation de la MEL (le cas échéant)
- Blocage ou désactivation de l'équipement hors service
- Notification au pilote de l'état de l'aéronef
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N 726.08
(1)p) |
Rapports de difficultés en service
- Procédures relatives aux rapports
- Comment faire des rapports à Transports Canada
- Personne responsable des rapports
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N 726.08
(1)q) |
Remise en service technique
- Autorisations de vol de convoyage
- Remise en service pour des opérations avec distance de vol prolongée
- Remise en service pour des opérations tous temps
- Remise en service pour tout autre genre d'opération spéciale
- établissement de l'état de l'aéronef ainsi que de sa configuration opérationnelle
- Confirmation de l'exécution de toute la maintenance planifiée
- Confirmation de l'exécution de toutes les consignes de navigabilité
- Notification au pilote de l'état de l'aéronef
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N 726.08
(1)r) |
Pièces et matériaux
- Identification des pièces et des matériaux servant aux travaux élémentaires et à l'entretien courant
- Ententes de mises en commun de pièces
- Traçabilité
- Entreposage
- Procédures de manutention
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N 726.08
(1)s) |
Travaux élémentaires et entretien courant
- Identification des travaux élémentaires
- Description de la formation exigée
- Autorisations personnelles
- Formation initiale
- Formation de mise à jour
- Formation supplémentaire
- Formation en facteurs humains
- Cycle de formation
- Tenue des dossiers de formation et d'autorisation
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N 726.08
(1)t) |
Dossiers du personnel
- Description des dossiers qui sont tenus
- Période de conservation (minimum deux ans)
- Copie donnée à l'employé
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N 726.08
(1)u) |
Contrôle de la masse et du centrage
- Consignation de la masse à vide et du centrage des aéronefs
- Contrôle des différentes configurations
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N 726.08
(1)v) |
Ententes de maintenance
- Liste des ententes de maintenance
- évaluation du fournisseur de services de maintenance
- Maintenance planifiée
- Exécution des consignes de navigabilité
- Maintenance non planifiée et correction des défectuosités
- Communications entre l'exploitant aérien et le fournisseur de services de maintenance
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N 726.08
(1)w) |
Demandeur d'une autorisation de vol
- Identification de la personne responsable
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Exemples de formulaires de l'entreprise (le cas échéant) |
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