FAQ sur les emballages pour les déchets de classe 6.2

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Contenants

Quels types d’emballages peuvent être utilisés pour transporter des déchets de classe 6.2?

Quel type d’emballage peut être utilisé pour transporter des déchets médicaux solides de catégorie A désignés par le numéro UN3549*?

Dois-je inscrire un emballage pour les déchets de classe 6.2?

Comment puis-je identifier un emballage pour les déchets de classe 6.2?

Où puis-je me procurer un emballage pour les déchets de classe 6.2?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quels types d’emballages peuvent être utilisés pour transporter des déchets de classe 6.2?

Il existe différents types d'emballages normalisés et non normalisée qui sont permis dans la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125 pour le transport de déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (i.e. les déchets de classe 6.2). Ces emballages était anciennement connu sous le nom de contenant de type1C.

Exemples d’emballages pour le transport des déchets de classe 6.2 :

un grand récipient pour vrac (GRV) en carton (UN11G) muni d’une doublure et ayant été mis à l’essai au niveau de performance du groupe d'emballage I ou II;
un fût en carton UN1G muni d’une doublure étanche et ayant été mis à l’essai au niveau de performance du groupe d'emballage I ou II;
un sac de plastique inséré dans un emballage extérieur en plastique étanche et rigide; ou
un sac de plastique inséré dans une boîte de carton.

Veuillez consulter la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125 pour plus de détails sur ces exemples et sur tout autre emballages permis pour transporter les déchets de classe 6.2.

Quel type d’emballage peut être utilisé pour transporter des déchets médicaux solides de catégorie A désignés par le numéro UN3549*?

Les exigences d'emballage pour l’UN3549* ont été introduites dans l'édition 2021 de la norme CAN/CGSB 43.125. Une personne transportant des déchets médicaux solides de catégorie A sous cette classification doit suivre les exigences d'emballage prescrites dans la Partie III de la norme CAN/CGSB 43.125. L'emballage consiste en un système emballage triple.

*Transports Canada introduira bientôt la nouvelle classification UN3549 dans la réglementation TMD.

Dois-je inscrire un emballage pour les déchets de classe 6.2?

Non. Les emballages de déchets de classe 6.2 n’ont pas besoin d’être inscrits auprès de Transports Canada. Cependant, si certaines composantes de l’emballage sont elles-mêmes des contenants normalisés UN (p. ex. un GRV normalisé UN ou une boîte de carton normalisée UN), ces composantes doivent être conçues, construites et fabriquées conformément à toutes les normes applicables, y compris l'inscription.

Comment puis-je identifier un emballage pour les déchets de classe 6.2?

Aucune indication de conformité n'est requise pour les emballages pour les déchets de classe 6.2. Si une composante du emballage est un contenant normalisé UN (p. ex. GRV normalisé UN ou fût normalisé UN), cette composante portera une marque UN. Un contenant de type 1C ne portera pas de marque UN s'il se compose de contenants non normalisés (p. ex. sac de plastique dans un emballage extérieur étanche et rigide).

Où puis-je me procurer un emballage pour les déchets de classe 6.2?

Transports Canada ne possède pas une liste de fournisseurs d’emballages pour les déchets de classe 6.2, car la norme CAN/CGSB-43.125 permet de recourir à de nombreux types différents d’emballages normalisée et non normalisés.