Examen de la Loi sur le pilotage

Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la sélection de Marc Grégoire à titre de président de l’Examen de la Loi sur le pilotage. Cet examen appuiera la prestation de services de pilotage maritime sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement dans l’avenir. L’Examen s’inscrit également dans le cadre du Plan de protection des océans global du gouvernement.

Portée et mandat de l’Examen

L’Examen vise à moderniser la Loi sur le pilotage tout en conservant les éléments qui contribuent à l’excellent dossier de sécurité du Canada en matière de pilotage.

L’Examen sera dirigé par M. Marc Grégoire  et appuyé par Transports Canada.

L’Examen portera sur un large éventail de sujets liés à six thèmes tirés des conseils fournis par les intervenants lors des récentes consultations. Ces sujets comprendront notamment la prestation de services, la gouvernance, la résolution de conflit et la sécurité.

Message du président

Le ministre de Transports Canada m’a choisi afin de présider l’Examen de la Loi sur le pilotage. Ma mission consiste à collaborer avec les Canadiens concernés par l’Examen ainsi qu’à connaître vos conseils et vos points de vue.

Je suis fier d’assumer ce rôle et je suis impatient de travailler avec vous à l’amélioration de la Loi sur le pilotage.

Contactez l’équipe d’examen de la Loi sur le pilotage

Nous accordons une grande importance à vos commentaires écrits et nous nous en servirons au fur et à mesure que nous travaillerons à l’Examen cet automne et à l’hiver. Veuillez nous faire parvenir vos observations, commentaires ou questions d’ici le 30 octobre 2017 à l’adresse TC.pilotageactreview-examendelaloisurlepilotage.TC@tc.gc.ca.

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