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You have requested to receive a copy of: doc_title [webform_submission:values:dc_nce] Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155 Email Attachment - None -IP ADM-054 Édition 01, Cadeaux, souvenirs de réunion et marques d’hospitalitéIP ADM-051 Édition 01, Auditeurs d’État de l’aviation civile de Transports Canada pour les missions de l’OACIIP ADM-055 Édition 01, Feuille de suivi des normes de service, Certification des aéronefsIP ADM-058 Édition 01, Frais de renouvellement pour la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA) du groupe Inspection technique (TI) – AviationIP ADM-059 Édition 01, Programme de pilotage de l’aviation civile de Transports CanadaIP GEN-003 Édition 02, Gestion et fonds documentaires des Centres de référence techniqueIP GEN-015 Édition 02, Requête et fourniture d'orientation – Système de gestion d'information nationale sur la sécurité aérienneIP GEN-017 Édition 01, Lignes directrices sur les droits d’attribution de vêtements et d’équipement des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des agents délégués (AD) et des observateurs du ministre (OM)IP GEN-018 Édition 01, Politiques et procédures des Centres de référence techniqueIP GEN-021 Édition 01, Programme de partenariat en sécurité aérienneIP QUA-003 Édition 05, Procédures de préparation des documents de l’Aviation civileIP GEN-012-Y Édition 01, L’acquisition de cartes de visite (cartes professionnelles) à l’Aviation civileIP QUA-008 Édition 03, Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienneIP QUA-010 Édition 01, Processus d’amélioration des normes de service de l'Aviation civileIP QUA-012 Édition 01, Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une auto-évaluation d’un Système de gestion intégrée (SGI)IP QUA-013 Édition 01, Procédures de l'Aviation civile pour l'exécution d'une évaluation formelle d'un Système de gestion intégrée (SGI)IP QUA-014 Édition 01, Évaluation du programme technique de l’Aviation civile de Transports CanadaIP QUA-016 Édition 02, Plan d’activités intégré de l’Aviation civileIP QUA-018 Édition 01, Examen de gestion de l'aviation civileIP QUA-004 Édition 01, Cadre de gestion de projet de l’Aviation civileIP REG-004 Édition 01, Processus d'évaluation des demandes d'exemption relatives à l'application du Règlement de l'aviation canadienIP REG-010 Édition 01, Traitement d’exemptions relatives à l’application des règlements de zonage des aéroportsIP REG-014 Édition 01, Processus et procédures associés au Fichier récapitulatif des autorités de l'Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et aux pièces d'identité officiellesIP SUR-001 Édition 09, Procédures de surveillanceIP SUR-002 Édition 03, Programme de surveillance accrueIP SUR-006 Édition 03, Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civileIP SUR-007 Édition 02, Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigueIP SUR-014 Édition 02, Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécuritéIP REG-008 Édition 02, Processus de l’Aviation civile pour le réexamen de décisions prises par le TribunalIP SUR-015 Édition 01, Refus ou révocation des approbations ministérielles qui ne sont pas des documents d’aviation canadiensIP SUR-016 Édition 01, Suspension ou annulation de documents d’aviation canadiens à des fins réglementaires (réf. art. 6.8 de la Loi sur l’aéronautique)IP SUR-027 Édition 02, Conseil consultatif de surveillance (CCS)IP SUR-028 Édition 07, Instructions pour la planification de la surveillanceIP SUR-025 Édition 03, Planification et procédures de surveillance des aires de trafic – Exploitants étrangersIP SUR-029 Édition 03, Remédier aux lacunes déterminées à l’aide de la surveillanceIP SUR-034 Édition 01, Programme d’inspection cibléeIP SUR-035 Édition 01, Suivi du SCRQEACIP LTA-001 Édition 01, Précisions concernant le terme « habituellement » figurant dans la Partie II du Code canadien du travailIP QUA-020 Édition 01, Procédures pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Plan de mesures correctives (PMC)ISP 500-023-T Édition 01, Certificats d'organismes agréésISP 500-006-P Édition 02, Aviation de loisirISP 521-102-D Édition 01, Examen des informations obligatoires pour le maintien de la navigabilité pour les produits aéronautiques étrangersISP 521-101-D Édition 01, Processus du Comité d’examen du maintien de la navigabilitéISP 700-004-T Édition 01, Processus d’acceptation des cartes des mesures de sécuritéISP ADM-001-T Édition 01, Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)ISP ADM-001-M Édition 03, Procédures de consultation des documents – région de l'AtlantiqueISP ADM-002-M Édition 02, Règles administratives relatives à ccmMercury – Opérations de l’Aviation civile – Région de l’AtlantiqueISP ADM-004-T Édition 01, Documents d’informationISP ADM-008-S Édition 01, Liste de référence rapideISP ADM-009-A Édition 02, Rôles et responsabilités de Développement des applications et de la gestion des technologies (DAGT)ISP ADM-010-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste anglais de réviseur-terminologueISP ADM-002-N Édition 04, Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questionsISP ADM-002-F Édition 01, Communication de renseignements sur des événements à haute visibilitéISP ADM-012-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Coordonnateur des servicesISP ADM-019-A Édition 01, Procédures d’emprunt de matériel en ce qui a trait aux articles contrôlés des Services de gestion de l’Aviation civileISP ADM-021-F Édition 01, Acquisition et utilisation d’appareils BlackBerry pour les Opérations nationalesISP ADM-011-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste français de réviseur-terminologueISP ADM-025-A Édition 01, Gestion des biens numériques (GBN), Division des produits et des services multimédias (PSM)ISP ADM-024-F Édition 01, Transfert électronique de gros fichiersISP ADM-028-YF Édition 03, Régime de télétravail de la Direction des opérations nationalesISP ADM-041-T Édition 01, Règles administratives du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI)ISP ADM-050-YF Édition 01, Procédures normalisées d’exploitation de la Direction des opérations nationales – Procédures et processus administratifs et d’information en vigueur à la directionISP ADM-038-S Édition 01, Conservation et mise en lieu sûr des passeports officiels à la Direction des normes de l’Aviation civileISP ADM-058-D Édition 01, Conservation et tenue à jour de l’information sur le constructeur, la marque et le modèle des produits aéronautiquesISP ADM-060-D Édition 01, Gestion de la boîte aux lettres électronique d’Enquêtes en service par la division du Maintien de la navigabilité aérienne de la direction de la Certification nationale des aéronefsISP ADM-059-D Édition 02, Utilisation des signatures électroniques au sein de la Direction de la certification nationale des aéronefsISP GEN-018-N Édition 01, Politiques et procédures spécifiques au Centre de référence technique - Région du QuébecISP GEN-019-A Édition 01, Utilisation des radios portatives, Division des produits et des services multimédias (PSM)ISP QUA-003-D Édition 01, Préparation des alertes à la sécurité de l’Aviation civile - Direction de la certification nationale des aéronefsISP QUA-014-S Édition 01, Évaluation de programme – Évaluations de l’évaluabilité et surveillance du rendementISP QUA-021-F Édition 01, Contrôle des procédures, contrôle de la qualité et assurance de la qualité des activités de surveillanceISP REG-004-H Édition 01, Traitement des demandes d’exemption à AARRISP REG-004-N Édition 01, Processus régional pour les exemptions réglementairesISP REG-004-T Édition 01, Exemptions régionales des exigences réglementairesISP SUR-001-D Édition 01, Procédures de surveillance de la certification nationale des aéronefsISP SUR-001-F Édition 01, Procédures de surveillance – Opérations SNAISP SUR-001-N, Responsabilités du programme de surveillance régionalISP SUR-017-T Édition 01, Approbation des calendriers de maintenanceISP SUR-018-T Édition 01, Procédures d’observations et de constatations parallèlesISP GEN-014-A Édition 01, Processus de la Division des produits et services multimédias (PSM) pour la délivrance des cartes d’identité/d’accès de Transports Canada au personnel de PSMISP SUR-035-N Édition 01, Suivis SCRQEAC (CADORS)12459375-v1-rap16-137124-signed-tc.pdf12459376-v1-rap16-137215-signed-tc.pdf12459377-v1-rap16-138124-signed-tc.pdf12459378-v1-rap16-138215-signed-tc.pdf12465139-v1-rpt16-104208-212-301f-sign-tc.pdf12465136-v1-rpt16-103208-212-301f-sign-tc.pdf12465140-v1-rpt16-106208-212-301f-sign-tc.pdfISP SUR-028-F Édition 02, Planification de la surveillance et des rapports des Opérations nationalesDAC GEN-002 Édition 01, Utilisation et protection des documents et des renseignements exclusifsCAD FIN-003 Issue 01, Recovering the Incremental Costs of Providing Services Inside/Outside CanadaISP GEN-013-A Édition 01, Exploitation, utilisation et maintenance des véhicules automobiles et des appareils de manutention des matériaux (AMM) au sein de la Direction des services de gestionBIP 2012-03 Édition 02, Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilitéBIP 2015-04 Édition 01, Conseils d’application de la loi en ce qui a trait à l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens non habités (UAV)BIP 2015-15 Édition 01, Changement immédiat à la procédure de délivrance d’exemptions à l’application du Règlement de l’aviation canadienBIP 2015-02 Édition 02, Changements à l’évaluation de l’expérience acquise sur un aéronef homologué selon la norme Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C par un demandeur de licence tea demandant une qualification de M1 ou M2BIP 2015-17 Édition 01, Processus visant à désigner le bureau de première responsabilité (BPR) d’une entrepriseBIP 2017-01 Édition 01, Remplacement des conditions d’exploitation et Certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 2017BIP 2019-02 Édition 01, Modifications au système de technicien d’entretien d'aéronefs (TEA) et de la licence TEABIP 2018-01 Édition 01, Directive sur l’évaluation de la fonction du système de positionnement global (GPS) dans un dispositif d’entraînement au vol (DEV) pour les vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC)BIP 2019-04 Édition 01, Vol d’un aéronef portant des marques attribuées à un constructeur désirant voler aux États-Unis d’AmériqueBIP 2019-03 Édition 01, Changement des procédures d’immatriculation des aéronefsiMHZEV statisticsStatistiques sur le programme iVMLZETP15456E DOCREQUESTORPartie 1 - Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniquesaPartie 2 - Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniquesPartie 3 - Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniquesaBIP 2020-02 Édition 05, Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19Part 3 - Test procedures for electronic logging devicesPart 1 - Test procedures for electronic logging devicesPart 2 - Test procedures for electronic logging devicesThis is the proper text the user will seeBIP 2020-08 Édition 04, Modifications intérimaires aux procédures d’application de licence de TEABIP 2020-14 Édition 02, TélésurveillanceBIP 2020-17 Édition 01, Acceptation des certificats de type supplémentaires de la FAA pour les aéronefs dont les États-unis sont l’état de conception, au titre des parties 23 et 27Compliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(h) - RPA within 3 NM of MND aerodromeCompliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(g) - RPA transporting any payload referred to in 901.43(1)Liste de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 g) - ATP transportant une des charges utiles visées au 901.43(1)BIP 2020-06 Édition 06, Modifications intérimaires pour la prestation de la formation approuvée sur la maintenance sur type d'aéronef rendu nécessaire par les perturbations liées au COVID-19Guidelines for the assessment of air carrier joint venturesLignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériensListe de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 f) - SATP à un événement annoncéCompliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(f) - RPAS at an advertised eventListe de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 f) - SATP à une manifestation aéronautique spécialeCompliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(f) - RPAS at a special aviation event.docxSmall carriers guidance air travel performance data collectionPetit transporteur document orientation collecte donnees rendementGrand transporteur document orientation collecte donnees rendementLarge carriers guidance air travel performance data collectionListe de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 h) - ATP à moins de 3 NM d’un aérodrome du MDNoutil-auto-evaluation.zipcanada-vehicle-cyber-security-assessment-vcat.xlsxoutil-evaluation-cybersecurite-vehicules-canada-oecv.xlsxBIP 2021-03 Édition 02, Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP)BIP 2021-02 Édition 01, Délivrance d’un pouvoir de certification – restreint (PCR) pour les exemptions RCN-121-2020, RCN-122-2020 ET RCN-123-2020BIP 2022-03 Édition 01, Politique d'accommodement pour examens de licence de TEABIP 2021-05 Édition 01, PE entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (FAC) et TC, concernant les responsabilités des aéronefs civils canadiens immatriculés effectuant des activités liées à la défense pour DND et les FACRapport de Me Julie Banville - Projet voie de contournement ferroviaire du Lac-Méganticoutil-evaluation-cybersecurite-vehicules-canada-oecv.xlsxHearing Officers report Me Banville - Lac-Mégantic rail bypassCanadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Meeting minutes – March 8 2023Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Presentation materials – March 8, 2023BIP 2022-05 Édition 01, Introduction des nouveaux formulaires électroniques de demande de licence de TEAFire Risk in Railway operationsInternational Collaborative Research Initiative on Rolling Contact Fatigue and Wear of Rails and Wheels - Yearly Project Review for FY 2022-23Groupe de travail sur la mobilité aérienne avancée - Présentation définitive - Le 21 avril 2022Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Documents de présentation – 12 mai 2021Advanced Air Mobility Task Group - Final Presentation - April 21, 2022Advanced Air Mobility Task Group - TC's Response - July 2022Advanced Air Mobility Task Group - TC's Response - June 2023CanaDAC Terms of ReferenceResearch and Development Task Group - Final Report - March 28, 2022Research and Development Task Group - TC's Response - July 22, 2022 Social Acceptance Task Group - Final ReportSocial Acceptance Task Group - TC's Response - July 2022Social Acceptance Task Group - TC's Response - June 2023Social Acceptance Task Group - Report of task group findings - April 2022Formulaire de demande Annexe D – AMSCR – Lignes directrices – Édition 2021Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Documents de présentation – 7 mars 2023Groupe de travail sur l'acceptation sociale - Rapport finalGroupe de travail sur l'acceptation sociale - Réponse de TC - juin 2023Mandat du CCCDGroupe de travail sur la mobilité aérienne avancée - Présentation définitive - Le 7 mars 2023 Groupe de travail sur la mobilité aérienne avancée - Réponse de TC - juillet 2022Groupe de travail sur la mobilité aérienne avancée - Réponse de TC - juin 2023 Groupe de travail sur la recherche et le développement - Rapport final - Le 28 mars 2022Groupe de travail sur la recherche et le développement - Réponse de TC - Le 22 juillet 2022Groupe de travail sur l'acceptation sociale - Réponse de TC - juillet 2022Advanced Air Mobility Task Group - Final Presentation - March 7, 2023Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Meeting minutes – March 7 2023Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Presentation materials – March 7, 2023Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Meeting minutes – September 22, 2022Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Presentation materials – September 22, 2022Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Meeting minutes – April 21, 2022Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Presentation materials – April 21, 2022Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Meeting minutes – November 30, 2021Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Presentation materials – November 30, 2021Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Meeting minutes – May 12, 2021Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Documents de présentation – 22 septembre 2022Groupe de travail sur l'acceptation sociale - Rapport sur les résultats - avril 2022Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Procès-verbal de la réunion – 8 mars 2023Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Documents de présentation – 8 mars 2023Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Procès-verbal de la réunion – 7 mars 2023Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Procès-verbal de la réunion – 22 septembre 2022Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Procès-verbal de la réunion – 21 avril 2022Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Documents de présentation – 21 avril 2022Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Procès-verbal de la réunion – 30 novembre 2021Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Documents de présentation – 30 novembre 2021Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) - Procès-verbal de la réunion – 12 mai 2021RDIMS-#18666215-v1-TC22-109_(208-212-301)_FULL_REPORT_-_SIGNED_TC.pdfRDIMS-#18408379-v1-RAP21-120_(111)_CHRYSLER_GRAND_CARAVAN.pdfAppendix D – AMSCR Form Guidelines – 2021 EditionFormulaire de demande Annexe A – Formulaire AMSCR état par tiers de pisteFormulaire de demande Annexe B – Guide d’utilisation du formulaire AMSCR (état par tiers de piste)Formulaire de demande Annexe B – AMSCR – Lignes directrices – Édition 2021Annexe C – Formulaire AMSCR (état pour toute la longueur)Annexe D – Guide d’utilisation du formulaire AMSCR (état pour toute la longueur)Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) - Presentation materials – May 12, 2021Appendix D – AMSCR form (conditions by full length) user guideAppendix C – AMSCR form conditions by full lengthAppendix B – AMSCR Form Guidelines – 2021 EditionAppendix B – AMSCR form (conditions by runway thirds) user guideAppendix A – AMSCR form conditions by runway thirdsÉvaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotésRemotely Piloted Aircraft Systems Operational Risk AssessmentManuel de la politique sur les personnes autorisées de Transports Canada – Aéronef et hélicoptère - TP 15419Authorized Person Policy Manual – Aeroplane and Helicopter - TP 15419Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes - TP 312Aerodromes Standards and Recommended Practices - TP 312On-the-go Robotic Ship Hull Cleaner for Ocean Going VesselsCharacterization of Canadian Marine Vessel Operational Profiles and Hybrid Electric Propulsion System Modelling Tool Improvement for GHG and Ship Noise ReductionHull Coating and Propeller Condition Renewal for Emissions ReductionBIP 2022-07 Édition 01, Licences de personnel étranger délivrées par voie électroniqueComprehensive Commercial Design Report - Advanced Air Emissions Abatement Floatation Unit for Canadian PortsBIP 2022-08 Édition 01, Responsabilités des régions et du Groupe de travail sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (GT SATP) en lien avec le processus de demande de COAS (partie IX du RAC)BIP 2023-02 Édition 02, Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de baseBIP 2022-06 Édition 02, Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)Pilot Permit and Licence Statistics by ProvincePilot Permit and Licence Statistics by RegionPilot Permit and Licence Statistics by AgeMaster Minimum Equipment List Global Change 6Master Minimum Equipment List Global Change 7Master Minimum Equipment List Global Change 8Master Minimum Equipment List Global Change 9Master Minimum Equipment List Global Change 10Master Minimum Equipment List Global Change 11Aeroplane and Helicopter Pilot Licence Statistics by Type and CitizenshipLignes directrices archivées – Révision 1.1, 17 août 2022Master Minimum Equipment List (MMEL) Guidance BookBattery technologies for electric long-haul trucksGuide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)Liste principale d’équipement minimal modification générale 10Liste principale d’équipement minimal modification générale 12Liste principale d’équipement minimal modification générale 11Liste principale d’équipement minimal modification générale 9Liste principale d’équipement minimal modification générale 8Liste principale d’équipement minimal modification générale 7Liste principale d’équipement minimal modification générale 6Manuel de l’évaluateur programme avancé de qualification - TP 14672Advanced Qualification Program Evaluator Manual - TP 14672Manuel des simulateurs d’avions et d’hélicoptères – TP 9685Aeroplane and Rotorcraft Simulator Manual - TP 9685Norme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295 - Première éditionNorme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295 - Deuxième éditionFlight Attendant Manual Standard - TP 12295 - First editionFlight Attendant Manual Standard - TP 12295 - Second editionProcessus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850Civil Aviation Scheduled Maintenance Instruction Development Processes Manual - TP 13850Statistiques sur les permis et licences de pilote par provinceStatistiques sur les permis et licences de pilote par régionStatistiques sur les permis et licences de pilote par âgeStatistiques sur les licences de pilote d’avion et d’hélicoptère par type et par citoyennetéCanadian Marine Liquefied Natural Gas (LNG) Supply Chain ProjectReducing Vessel Emissions through Machine Learning based RoutingArchived HOT guidelines—Revision 1.0, August 11, 2022Archived HOT guidelines—Original issue, August 4, 2021Archived HOT guidelines—Original issue, August 2013Archived HOT guidelines—Original issue, August 2014Archived HOT guidelines—Revision 1.0, August 2014Archived HOT guidelines—Original issue, July 2015Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2021Master Minimum Equipment List Global Change 12CAD 107-004 Issue 02, Aviation Enforcement – Safety Management SystemsCAD 107-005 Issue 01, Safety Partnership Programs FrameworkArchived HOT guidelines—Revision 1.0, December 2015Archived HOT guidelines—Original issue, August 2016Archived HOT guidelines—Original issue, August 2017Archived HOT guidelines—Original issue, August 2018Archived HOT guidelines—Revision 1.0, October 2017Archived HOT guidelines—Original issue, August 2020Archived HOT guidelines—Original issue, July 1995Archived HOT guidelines—Original issue, September 1996Archived HOT guidelines—Original issue, September 1997Archived HOT guidelines—Original issue, October 1998Archived HOT guidelines—Original issue, November 1999Archived HOT guidelines—Original issue, October 2000Archived HOT guidelines—Original issue, November 2001Archived HOT guidelines—Original issue, September 2002Archived HOT guidelines—Original issue, July 2003Archived HOT guidelines—Revision 1.0, December 2003Archived HOT guidelines—Original issue, July 2004Archived HOT guidelines—Revision 1.0, December 2004Archived HOT guidelines—Original issue, July 2005Archived HOT guidelines—Original issue, July 2006Archived HOT guidelines—Original Issue, July 2007Archived HOT guidelines—Revision 1.0, October 2007Archived HOT guidelines—Original issue, July 2008Archived HOT guidelines—Original issue, July 2009Archived HOT guidelines—Original issue, July 2010Archived HOT guidelines—Original issue, July 2011Archived HOT guidelines—Original issue, July 2012Archived HOT guidelines—Revision 1.0, July 2012Archived HOT guidelines—Original issue, October 1994Archived HOT guidelines—Original issue, November 1992Archived HOT guideline—Original issue, October 1993Archived HOT guidelines—Original issue, September 1990Archived HOT guidelines—Original issue, November 1991Archived HOT guidelines—Original issue, August 2019Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2013Lignes directrices archivées – Révision 1.0, août 2014Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2014Lignes directrices archivées – Révision 1.0, décembre 2015Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2015Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2017Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2016Lignes directrices archivées – Révision 1.0, octobre 2017Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2018Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2019Lignes directrices archivées – Publication originale, août 2020Lignes directrices archivées – Publication originale, novembre 1991Lignes directrices archivées – Publication originale, septembre 1990Lignes directrices archivées – Publication originale, octobre 1993Lignes directrices archivées – Publication originale, octobre 1994Lignes directrices archivées – Publication originale, novembre 1992Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 1995 Lignes directrices archivées – Publication originale, septembre 1996Lignes directrices archivées – Publication originale, septembre 1997Lignes directrices archivées – Publication originale, octobre 1998Lignes directrices archivées – Publication originale, novembre 1999 Lignes directrices archivées – Publication originale, octobre 2000Lignes directrices archivées – Publication originale, novembre 2001Lignes directrices archivées – Publication originale, septembre 2002Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2003Lignes directrices archivées – Révision 1.0, décembre 2003 Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2004 Lignes directrices archivées – Révision 1.0, décembre 2004Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2005Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2006Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2007 Lignes directrices archivées – Révision 1.0, octobre 2007Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2008 Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2009Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2010Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2011Lignes directrices archivées – Révision 1.0, juillet 2012 Lignes directrices archivées – Publication originale, juillet 2012CAD ADM-001 Issue 01, Communications and Stakeholder EngagementCAD ADM-005 Issue 08, Mandatory Training for Civil Aviation Employees Who Develop, Deliver and/or Support Oversight ActivitiesCAD ADM-007 Issue 02, Civil Aviation Management of Information TechnologyCAD GEN-002 Issue 01, Use and Protection of Proprietary Information and DocumentsCAD QUA-001 Issue 01, Civil Aviation Integrated Management SystemCAD QUA-002 Issue 05, Civil Aviation Documentation FrameworkCAD QUA-007 Issue 02, Transport Canada Civil Aviation Integrated Risk Management FrameworkCAD QUA-009 Issue 01, Civil Aviation Service Standards FrameworkCAD QUA-011 Issue 01, Civil Aviation Internal Quality AssuranceCAD QUA-015 Issue 01, Integrated Planning, Monitoring and Reporting Framework (IPMRF)CAD QUA-018 Issue 01, Civil Aviation Strategic Safety Risk Management FrameworkCAD REG-003 Issue 01, Exemptions from Regulatory RequirementsCAD REG-009 Issue 02, Policy on the Use and Management of the Transport Canada Civil Aviation (TCCA) Consolidated Record of Authorities and Official CredentialsCAD SUR-008 Issue 03, Surveillance PolicyCAD SUR-022 Issue 01, Policy on the publication of Enforcement Action SummariesCAD SUR-024 Issue 02, Surveillance Policy – Foreign OperatorsSI 103-001 Issue 03, Enforcement ProceduresSI 106-001 Issue 01, Validation of an Accountable ExecutiveSI 200-001 Issue 02, Registration of Aircraft Subject to an Irrevocable De-Registration and Export Request Authorisation according to the Cape Town Convention and ProtocolSI 300-001 Issue 02, Airport Zoning RegulationSI 300-002 Issue 02, Precision Approach Path Indicator Flight CheckSI 302-001 Issue 03, Assessment and Issuance of Conditions to an Airport or Heliport CertificateSI 302-002 Issue 01, National Exemption to the Canadian Aviation Regulations (CAR) 302.07 (1)(a)(ii)SI 305-001 Issue 01, Aerial Assessment Requirements Prior to Heliport CertificationSI 307-001 Issue 01, CAR 307 – Aerodromes – ConsultationsSI 400-001 Issue 01, Flight Crew LicensingSI 400-003 Issue 06, Administering Examinations for Flight Crew and DispatchersSI 400-004 Issue 02, Aviation Document BookletSI 400-005 Issue 03, Foreign Licence Validation CertificateSI 400-006-Y Issue 01, Development of Flight Crew ExaminationsSI 401-001 Issue 06, Conversion of FAA Pilot CertificatesSI 401-002 Issue 01, Approved Check Pilot Expanded AuthoritySI 401-003 Issue 01, Issuance of a Private Pilot Licence – AeroplaneSI 401-004 Issue 01, Requirement of Additional Training in Helicopters to Qualify for Chinese Commercial Pilot Licence-Helicopters (CPL-H) Pursuant to Canadian CPL-HSI 404-002 Issue 01, Civil Aviation Medicine Cannabis PolicySI 404-004 Issue 01, Depression and Antidepressant MedicationsSI 404-005 Issue 01, Medications and Aviation Medical CertificationSI 404-006 Issue 01, Attention Deficit/Hyperactivity DisorderSI 407-001 Issue 02, Multi-crew Pilot Licence Training Programs – Objectives and RequirementsSI 500-002 Issue 02, Approval of Airworthiness Limitations – Regional Aircraft Certification ProjectsSI 500-003 Issue 02, Aircraft Certification Level of InvolvementSI 500-004 Issue 02, Development, Approval and Publication of Special Conditions – AirworthinessSI 500-018 Issue 03, Transfer of Design Approval Documents to a New HolderSI 500-020 Issue 01, Ferry Fuel System – Field Acceptance CriteriaSI 500-021 Issue 01, Review and Approval of Flight Test Operations ManualSI 500-024 Issue 01, Airworthiness Evaluation of the Installation of IFR Equipment to Allow the Removal of the “VFR Only” Operating Condition from the Special Certificate of Airworthiness – Amateur-BuiltSI 500-027 Issue 01, The Aircraft Certification Program in Transport Canada Civil AviationSI 505-001 Issue 01, Delegation of Authority Process – Aircraft CertificationSI 505-002 Issue 03, Basic Standards for Training Delivered by DelegatesSI 511-001 Issue 02, Type Certification of Foreign Aeronautical Products – Determining the Level of Airworthiness ReviewSI 511-004 Issue 02, Type Certification of Foreign Aeronautical ProductsSI 511-007 Issue 01, Transport Canada Support for the Aviation Register of the Interstate Aviation CommitteeSI 513-002 Issue 03, Reciprocal Acceptance of Repair Design Approvals Between the FAA and TCCASI 513-003 Issue 01, Acceptance and Approval of Foreign Design ChangesSI 513-004 Issue 01, Alternate Maximum Certified Weight ApprovalSI 521-002 Issue 01, Type Certification of Aeronautical ProductsSI 521-004 Issue 01, Changes to the Type Design of an Aeronautical ProductSI 521-005 Issue 01, Supplemental Type CertificatesSI 521-006 Issue 01, Repair Design ApprovalsSI 521-007 Issue 01, Part Design ApprovalsSI 521-009 Issue 01, Division IX – Service Difficulty ReportingSI 521-101 Issue 01, Surrender, Abandonment, Suspension, or Cancellation of Design Approval DocumentsSI 529-002 Issue 02, Kamov Ka-32A11BC Transport Category Rotorcraft Design ChangesSI 537-001 Issue 01, Application for a Federal Aviation Administration Letter of Technical Standard Order Design ApprovalSI 549-001 Issue 01, Conversion of Commercially-produced Aircraft and Use of Commercially-produced Parts in Amateur-built Aircraft ProjectsSI 561-001 Issue 01, Acceptance of Type 2 Aeronautical Database ProvidersSI 566-001 Issue 01, Multiple-Choice Examination Question DevelopmentSI 573-002 Issue 03, Application of the Transport Canada Civil Aviation-European Aviation Safety Agency Maintenance Annex GuidanceSI 573-003 Issue 01, Application of the Transport Canada Civil Aviation-Federal Aviation Administration Maintenance Implementation ProceduresSI 573-004 Issue 01, Application Procedures for the TCCA – UK CAA Technical Arrangement – MaintenanceSI 600-001 Issue 01, Agricultural Aeroplane Operations – Exemption from Subsection 605.03(1)(b) and Section 602.07 of the Canadian Aviation RegulationsSI 501-001 Issue 04, Annual Airworthiness Information Report (AAIR)SI GEN-012-Y Issue 01, Acquisition of Civil Aviation Calling Cards (Business Cards)SI GEN-021 Issue 01, Shared Skies ProgramDAC FIN-003 Édition 01, Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l’étrangerSI 602-002 Issue 01, Aircraft Critical Surface Contamination Surveillance and Monitoring StrategiesSI 605-002 Issue 01, Alternative Means of Compliance (AMOC) with Airworthiness Directives ProcessSI 700-003 Issue 01, Review and Approval of Air Operator Submitted Helicopter Offshore Approach ProceduresSI 700-005 Issue 01, Approval Process for Level 7 Flight Training Devices for Commercial Operators – Approved Helicopter Pilot Training ProgramsSI 700-006 Issue 02, Protective Breathing EquipmentSI 725-001 Issue 01, Flight Dispatcher Generic ExaminationsSI 700-009 Issue 01, Fatigue Risk Management Systems – Review ProceduresSI 800-001-Y Issue 01, Procedures for Approval of Training in the Interpretation and Application of Standards and Criteria for the Development of Instrument ProceduresSI 804-001 Issue 01, Provision of Aviation Weather Elements of Standard Approach Information ServicesSI 804-002 Issue 01, Provision of Aviation Weather Elements by Automatic Instrumentation (AWOS / LWIS and individual sensors)SI 804-003 Issue 01, Dissemination of Non-aviation Weather Information for Aviation PurposesSI 903-002 Issue 01, Processing of an Application for a Special Flight Operations Certificate for the Operation of a Remotely Piloted Aircraft System (SFOC-RPAS)SI ADM-002 Issue 01, Responses to High Profile Aviation OccurrencesSI ADM-006 Issue 02, Activity Reporting and Standards System (ARASS)SI ADM-013 Issue 01, Information Management in Civil AviationSI ADM-016-Y Issue 01, Civil Aviation Postage, Freight and Courier ServicesSI ADM-017-Y Issue 01, Centralized Services of Office Supplies for Civil Aviation (Headquarters)SI ADM-018-Y Issue 01, Service Level Agreement – Between Management Services, Centralized Administrative Services Division and Civil Aviation Headquarters BranchesSI ADM-026 Issue 01, Transport Canada Civil Aviation Response to External Investigating Authorities12465141-v1-rpt16-108208-212-301f-sign-tc.pdf12465142-v1-rpt16-109208-212-301f-sign-tc.pdfSI ADM-037 Issue 01, Civil Aviation Business IT Investment Sub-committee IT Project Proposal Evaluation ProcedureSI ADM-033 Issue 01, Civil Aviation Process for Identification of LearningSI ADM-034 Issue 01, Civil Aviation Systems Approach to LearningSI ADM-036 Issue 01, Civil Aviation IT Project Proposal and Initiation Procedure SI ADM-042 Issue 01, Civil Aviation Forms Design Development ProceduresSI ADM-047 Issue 01, International Civil Aviation Organization (ICAO) State Letter ProcessSI ADM-048 Issue 02, Procedural Guidance for Cabin Safety InspectorsSI ADM-050 Issue 01, Procedures for Aircraft and Runway Stop Group DeterminationSI ADM-051 Issue 01, State Civil Aviation Transport Canada Auditors for ICAO MissionsSI ADM-052-Y Issue 02, Linguistic Services in Civil AviationSI ADM-054 Issue 01, Gifts, Meeting Keepsakes and HospitalitiesSI ADM-055 Issue 01, Service Standard Tracking Sheet, Aircraft CertificationSI ADM-058 Issue 01, Technical Inspection (TI) – Aviation Group Aircraft Maintenance Engineer (AME) Licence Renewal FeeSI ADM-059 Issue 01, Transport Canada Civil Aviation Flying ProgramSI ADM-061 Issue 01, Minister’s Observer / Technical Advisor (MOTA) ProceduresSI DAN-001 Issue 01, Inspection Procedures for Highway Tanks Used on Aerodrome PropertySI GEN-003 Issue 02, Technical Reference Centre Holdings and OperationsSI GEN-015 Issue 02, Request and Provision of Guidance – National Aviation Safety Information Management SystemSI GEN-017 Issue 01, Clothing and Equipment Entitlements and Guidelines: Civil Aviation Safety Inspector (CASI), Delegated Officer (DO), and Minister’s Observer (MO)SI GEN-018 Issue 01, Technical Reference Centre Policies and ProceduresSI LTA-001 Issue 01, Clarification concerning the expression "normally employed" found in the Canada Labour Code, Part IIBIP 2023-04 Édition 01, IP SUR-001 parties 12 à 16 remplacé par IP SUR-029 édition 03SI QUA-008 Issue 03, Risk Management Process for Aviation Safety ActivitiesSI QUA-004 Issue 01, Civil Aviation Project Management FrameworkSI QUA-010 Issue 01, Civil Aviation Service Standards Improvement ProcessSI QUA-012 Issue 01, Civil Aviation Procedure for the Conduct of an Integrated Management System (IMS) Self-AssessmentSI QUA-013 Issue 01, Civil Aviation Procedure for the Conduct of an Integrated Management System (IMS) Formal AssessmentSI QUA-014 Issue 01, Transport Canada Civil Aviation Technical Program EvaluationSI QUA-016 Issue 02, Civil Aviation Integrated Business Planning and ReportingSI QUA-018 Issue 01, Civil Aviation Management ReviewSI QUA-020 Issue 01, Procedures for Developing and Implementing a Corrective Action Plan (CAP)SI REG-004 Issue 01, Process for the Assessment of Exemptions from the Canadian Aviation RegulationsSI REG-008 Issue 02, Civil Aviation process for Reconsideration of Tribunal DecisionsSI REG-010 Issue 01, Processing Exemptions from Airport Zoning RegulationsSI REG-014 Issue 01, Process and procedures associated with the Transport Canada Civil Aviation (TCCA) Consolidated Record of Authorities and Official CredentialsSI SUR-001 Issue 09, Surveillance ProceduresSI SUR-002 Issue 03, Enhanced Monitoring ProgramSI SUR-006 Issue 03, Safety Management Systems – Civil Aviation Non-Compliance Event ReviewSI SUR-007 Issue 02, Fatigue Risk Management System Assessment GuideSI SUR-014 Issue 02, Suspension or Cancellation of Canadian Aviation Documents for Safety ReasonsSI SUR-015 Issue 01, Refusal or Revocation of Non-Canadian Aviation Document Ministerial ApprovalsSI SUR-016 Issue 01, Suspension or Cancellation of Canadian Aviation Documents for Regulatory Purposes (Ref. S. 6.8 of the Aeronautics Act)SI SUR-020 Issue 01, Pilot Examiner Monitoring ProceduresSI SUR-025 Issue 03, Ramp Surveillance Planning and Procedures – Foreign OperatorsSI SUR-027 Issue 02, Oversight Advisory Board (OAB)SI QUA-003 Issue 05, Civil Aviation Document Development ProceduresSI SUR-029 Issue 03, Addressing Deficiencies Identified Through SurveillanceSI SUR-031 Issue 01, CAR Part IX RPAS Flight Reviewer and TP 15263 Self-declared Training Provider SurveillanceSI SUR-034 Issue 01, Targeted Inspection ProgramSI SUR-035 Issue 01, CADORS Follow-upSI SUR-036 Issue 01, Enforcement Record Check ProceduresSSI 500-006-P Issue 02, Recreational AviationSSI 500-023-T Issue 01, Approved Organization CertificatesSSI 521-101-D Issue 01, Continuing Airworthiness Review Board (CARB) ProcessSSI 521-102-D Issue 01, Mandatory Continuing Airworthiness Information for Foreign Aeronautical ProductsSSI 700-004-T Issue 01, Safety Features Card Acceptance ProcessSSI ADM-001 Issue 01, Processing an Access to Information and Privacy (ATIP) RequestSSI ADM-001-M Issue 03, Document Consultation Procedures – Atlantic RegionSSI ADM-001-T Issue 01, Access to Information and Privacy (ATIP)SSI ADM-002-F Issue 01, Reporting Information on High Visibility OccurrencesSSI ADM-002-M Issue 02, ccmMercury Business Rules – Civil Aviation Operations – Atlantic RegionSSI ADM-002-N Issue 04, High Profile Occurrences and Notes for the Minister’s Office – Question PeriodSSI ADM-004-T Issue 01, Briefing DocumentsSSI ADM-008-S Issue 01, Quick Reference ListSSI ADM-009-A Issue 02, Roles and Responsibilities in Application Development and Technology Management (ADTM)SSI ADM-010-C Issue 01, Procedures for Aviation Terminology and Linguistic Services Division Personnel—English Editor-TerminologistSSI ADM-011-C Issue 01, Procedures for Aviation Terminology and Linguistic Services Division Personnel—French Editor-TerminologistSSI ADM-012-C Issue 01, Procedures for Aviation Terminology and Linguistic Services Division Personnel—Service Co-ordinatorSSI ADM-019-A Issue 01, Equipment Loan Procedures for Controlled Items, Management Services, Civil AviationSSI ADM-021-F Issue 01, Acquisition And Usage of BlackBerry Devices in National OperationsSSI ADM-024-F Issue 01, Electronic Transfer of Large FilesSSI ADM-025-A Issue 01, Digital Asset Management (DAM), Multimedia Products and Services (MPS) DivisionSSI ADM-028-YF Issue 03, National Operations Telework ArrangementsSSI ADM-038-S Issue 01, Retention and Safekeeping of Official Passports within Standards Branch, Civil AviationSSI ADM-041-T Issue 01, Records, Documents and Information Management Systems (RDIMS) Business RulesSSI ADM-049-YD Issue 02, Building Access Procedures to 159 Cleopatra Drive, Nepean, OntarioSSI ADM-050-YF Issue 01, National Operations Branch Standard Operating Procedures – Common Information and Branch Administrative Processes and ProceduresSSI ADM-058-D Issue 01, Retention and Maintenance of Aeronautical Product Manufacturer, Make, and Model InformationSSI ADM-059-D Issue 02, Application of Electronic Signatures in National Aircraft CertificationSSI ADM-060-D Issue 01, Management of the In-Service Investigation Mailbox by the Continuing Airworthiness Division of National Aircraft CertificationSSI GEN-013-A Issue 01, Operation, Use and Maintenance of Departmental Motor Vehicles and Materials Handling Equipment (MHE) within the Management Services BranchSSI GEN-014-A Issue 01, Multimedia Products and Services (MPS) Division’s Process for the Issuance of Transport Canada Identification/Access Card to MPS PersonnelSSI GEN-018-N Issue 01, Policies and Procedures Specific to the Technical Reference Centre - Quebec RegionSSI GEN-019-A Issue 01, Portable Radio Operations, Multimedia Products and Services (MPS) DivisionSSI QUA-003-D Issue 01, Development of Civil Aviation Safety Alerts - National Aircraft Certification BranchSSI QUA-014-S Issue 01, Program Evaluation – Evaluability Assessments and Performance MonitoringSSI QUA-021-F Issue 01, Process Control, Quality Control and Quality Assurance of Surveillance ActivitiesSSI REG-004-H Issue 01, Processing Exemption Requests in AARRSSI REG-004-N Issue 01, Regional Process for Regulatory ExemptionsSSI REG-004-T Issue 01, Regional Regulatory ExemptionsSSI SUR-001-D Issue 01, Surveillance Procedures for National Aircraft CertificationSSI SUR-001-F Issue 01, Surveillance Procedures – ANS OperationsSSI SUR-001-N Issue 01, Regional Surveillance Program ResponsibilitiesSSI SUR-017-T Issue 01, Maintenance Schedules ApprovalSSI SUR-018-T Issue 01, Parallel Observations and Findings ProceduresSSI SUR-028-F Issue 02, Surveillance Planning and Reporting for National OperationsBIP 2014-02 Édition 01, Changements temporaires à la procédure de délivrance d’exemptions régionales à l’application du Règlement de l’aviation civileBIP 2014-05 Édition 01, Manuel de navigabilité, chapitre 563, distributeursBIP 2015-05 Édition 01, Comptes des pilotes en souffranceAI explainability: Regulations and responsibilitiesMicro Utility Devices - Observations from Transport Canada’s Winter 2022 Urban TrialCaractère explicable de l’IA : règlements et responsabilitésRobotic Cargo Transport: New Technologies, Novel Practices & Policy Readiness in CanadaSurface Robotics - Final ReportCompliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(a) - RPA of more than 25 kgCompliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(b) - RPAS in BVLOSCompliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(d) - RPA above 400 FT AGL as referred in 901.25(1)Liste de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 a) - ATP de plus de 25 kgListe de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 b) - SATP en BVLOSListe de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 d) - ATP à une altitude supérieure visée au 901.25(1)Liste de conformité pour COAS – SATP – RAC 903.01 e) - Plus de cinq ATP du même poste de controle DAC 107-004 Édition 02, Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécuritéDAC 107-005 Édition 01, Cadre des programmes de partenariat en matière de sécuritéDAC ADM-001 Édition 01, Communications et consultation des intervenantsDAC ADM-005 Édition 08, Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillanceDAC ADM-007 Édition 02, Gestion des technologies de l’information de l’Aviation civileDAC QUA-001 Édition 01, Système de gestion intégrée de l’Aviation civileDAC QUA-002 Édition 05, Cadre de documentation de l'Aviation civileDAC QUA-007 Édition 02, Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civileDAC QUA-009 Édition 01, Cadre relatif aux normes de service de l’Aviation civileDAC QUA-011 Édition 01, Assurance de la qualité interne de l'Aviation civileDAC QUA-015 Édition 01, Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR)DAC QUA-018 Édition 01, Cadre de gestion stratégique des risques pour la sécurité de l’Aviation civileDAC REG-003 Édition 01, Exemptions des exigences réglementairesDAC REG-009 Édition 02, Politique sur l'utilisation et la gestion du Fichier récapitulatif des autorités de l'aviation civile de Transports Canada (TCAC) et les pièces d'identité officiellesDAC SUR-008 Édition 03, Politique de supervisionDAC SUR-022 Édition 01, Politique sur la publication des sommaires des mesures d’application de la loiDAC SUR-024 Édition 02, Politique de surveillance – Exploitants étrangersIPB 2012-03 Issue 02, Proposed Changes to Reporting Criteria for High Profile EventsIPB 2014-02 Issue 01, Temporary Changes to the Procedure for the Issuance of Regional Exemptions from the Canadian Aviation RegulationsIPB 2014-05 Issue 01, AWM 563 DistributersIPB 2015-02 Issue 02, Changes to the Assessment of Experience Acquired on Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C Certified Aircraft by an AME Licence Applicant Requesting an M1 or M2 RatingIPB 2015-04 Issue 01, Guidance as it Relates to Model Aircraft and Unmanned Aerial Vehicle (UAV) ActivitiesCompliance Checklist for SFOC – RPAS – CAR 903.01(e) - More than five RPAs from one control station.docxIPB 2015-05 Issue 01, Overdue Pilot AccountsIPB 2015-15 Issue 01, Immediate Change to the Procedure for the Issuance of Exemptions From the Canadian Aviation RegulationsIPB 2015-17 Issue 01, Process to Determine Office of Primary Interest (OPI) for EnterprisesIPB 2017-01 Issue 01, Replacement of the Operating Conditions and Special Certificates of Airworthiness – Limited Issued Under Exemptions Dated Before 2017IPB 2017-05 Issue 02, AME Licence Photograph and Validity Period ChangesIPB 2018-01 Issue 01, Guidance on the Assessment of Global Positioning System (GPS) Functionality in Flight Training Devices (FTD) Used for Instrument Proficiency Checks (IPC)IPB 2019-02 Issue 01, Changes to the Aircraft Maintenance Engineer (AME) System and the AME LicenceIPB 2019-03 Issue 01, Changes to Aircraft Registration ProceduresIPB 2019-04 Issue 01, Flight of an Aircraft Displaying Marks Assigned to a Manufacturer Into the United States of AmericaIPB 2020-02 Issue 05, Interim Changes for the Delivery of Basic Training Programs by Approved Training Organizations Made Necessary by COVID-19 DisruptionsIPB 2020-06 Issue 06, Interim Changes for the Delivery of Approved Aircraft Type Maintenance Training Made Necessary by COVID-19 DisruptionsIPB 2020-08 Issue 04, Interim Changes to the AME Licence Application ProceduresIPB 2020-14 Issue 02, Remote SurveillanceIPB 2020-17 Issue 01, Acceptance of FAA Supplemental Type Certificates for Eligible U.S. State of Design Parts 23 and 27 AircraftIPB 2020-18 Issue 01, Discontinuation Of Embossing Seals And Special PaperIPB 2021-02 Issue 01, Issuance of Restricted Certification Authority (RCA) for Exemptions NCR-121-2020, NCR-122-2020 and NCR-123-2020IPB 2021-03 Issue 02, Supporting Guidance to SI 903-002 – Processing of an Application for a Special Flight Operations Certificate for the Operation of a Remotely Piloted Aircraft System (SFOC-RPAS)IPB 2023-02 Issue 02, Trial Project: Evaluation of Unapproved BASIC Training and Delivery Of Gap Training By an Approved Training Organization – Basic TrainingBIP 2017-05 Édition 02, Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEAIPB 2022-05 Issue 01, Introduction of New Electronic AME Licence Application FormsIPB 2022-07 Issue 01, Foreign Electronic Personnel Licences (EPL)IPB 2022-06 Issue 02, Experience Being Claimed by AME Applicants During the Canada Emergency Wage Subsidy (CEWS)IPB 2022-08 Issue 01, Regional and Remotely Piloted Aircraft Systems Task Force (RPAS TF) Responsibilities Relating to the Part IX SFOC Application ProcessIPB 2023-03 Issue 01, Operational Evaluation Requirement for Commercial Operations of Special Certificate Of Airworthiness Limited AircraftIPB 2023-04 Issue 01, SI SUR-001 Sections 12-16 Superseded by SI SUR-029 Issue 03IPB 2022-03 Issue 01, AME Licence Examination Accommodation PolicyIPB 2021-05 Issue 01, MOU Between the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces and TC, Concerning the Responsibilities for Canadian Civil Registered Aircraft Performing Activities Relating to Defence for DND and the Canadian ForcesFinal Report: Transit Bus ResearchIP 602-002 Édition 01, Stratégies de surveillance et de suivi de la contamination des surfaces critiques d’un aéronefSI 601-002 Issue 01, Obstacle Assessment ProcessIP 103-001 Édition 03, Procédures de l’Application de la loiIP 106-001 Édition 01, Validation d'un gestionnaire supérieur responsibleIP 200-001 Édition 02, Immatriculation d’aéronefs sujets aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du CapIP 300-001 Édition 02, Règlements de zonage aux aéroportsIP 300-002 Édition 02, Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d'approche de précisionIP 302-001 Édition 03, Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliportIP 302-002 Édition 01, Exemption nationale au sous-alinéa 302.07 (1)a)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC)IP 305-001 Édition 01, Exigences pour l'évaluation aérienne avant la certification des héliportsIP 307-001 Édition 01, Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – AérodromesIP 400-001 Édition 01, Licences des membres d’équipage de conduiteIP 400-003 Édition 06, Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de volIP 400-004 Édition 02, Carnet de documents d’aviationIP 400-005 Édition 03, Certificat de validation de licence étrangèreIP 400-006-Y Édition 01, Élaboration des examens destinés aux membres d’équipage de conduiteIP 401-001 Édition 06, Conversion des certificats de pilotes de la FAAIP 401-002 Édition 01, Autorité accrue du pilote vérificateur agrééIP 401-003 Édition 01, Délivrance d’une licence de pilote privé – AvionIP 401-004 Édition 01, Exigences additionnelles de formation de vol en hélicoptère pour être admissibles à la licence de pilote professionnel – Hélicoptères (CPL-H) de Chine à la suite de l’obtention de la CPL-H canadienneIP 404-002 Édition 01, Politique sur le cannabis à des fins médicales à l’Aviation civileIP 404-004 Édition 01, La dépression et les antidépresseursIP 404-005 Édition 01, Médicaments et certificats médicaux aéronautiquesIP 404-006 Édition 01, Trouble du déficit de l’attention/hyperactivitéIP 407-001 Édition 02, Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigencesIP 500-003 Édition 02, Niveau de participation en certification des aéronefsIP 500-004 Édition 02, Élaboration, approbation et publication des conditions spéciales – NavigabilitéIP 500-018 Édition 03, Transfert d’un document d’approbation de la conception à un nouveau titulaireIP 500-020 Édition 01, Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur placeIP 500-021 Édition 01, Examen et approbation du manuel sur la conduite de vols d’essaiIP 500-024 Édition 01, Évaluation de navigabilité de l’installation d’équipement IFR dans le but de supprimer la condition d’exploitation « VFR seulement » du certificat spécial de navigabilité – construction amateurIP 500-027 Édition 01, Le programme de certification des aéronefs de l’Aviation civileIP 501-001 Édition 04, Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)IP 505-001 Édition 01, Processus de la délégation de pouvoirs – Certification des aéronefsIP 505-002 Édition 03, Normes de base pour la formation dispensée par les déléguésIP 511-001 Édition 02, Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d'examen de l'état de navigabilitéIP 511-004 Édition 02, Certification de type des produits aéronautiques étrangersIP 511-007 Édition 01, Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviationIP 513-002 Édition 03, Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparationsIP 513-003 Édition 01, Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangèreIP 513-004 Édition 01, Approbation de d'autres masses maximales certifiéesIP 521-002 Édition 01, Certification de type de produits aéronautiquesIP 521-004 Édition 01, Modifications de la définition de type d’un produit aéronautiqueIP 521-005 Édition 01, Certificats de type supplémentairesIP 521-006 Édition 01, Approbations de la conception de réparationIP 521-007 Édition 01, Approbation de la conception de pièceIP 521-009 Édition 01, Section IX – Rapport de difficultés en serviceIP 521-101 Édition 01, Renonciation, abandon, suspension, ou annulation des documents d’approbation de la conceptionIP 529-002 Édition 02, Modification à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BCIP 537-001 Édition 01, Demande de lettre d’approbation de conception répondant à une Technical Standard Order de la Federal Aviation AdministrationIP 549-001 Édition 01, Conversion d’aéronefs commerciaux et utilisation de pièces commerciales dans des projets d’aéronef de construction amateurIP 561-001 Édition 01, Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 2IP 566-001 Édition 01, Élaboration de questions d’examen à choix multipleIP 573-002 Édition 03, Application des instructions pour l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienneIP 573-003 Édition 01, Application des procédures de mise en oeuvre de la maintenance de l’Aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation AdministrationIP 573-004 Édition 01, Procédures de demande pour l’Entente technique de maintenance entre TCAC et CAA du R.-UIP 600-001 Édition 01, Exploitation des avions agricoles – Exemption du paragraphe 605.03(1)(b) et de l’article 602.07 du Règlement de l’aviation canadienIP 601-002 Édition 01, Processus d’évaluation des obstaclesIP 605-002 Édition 01, Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilitéIP 700-003 Édition 01, Révision et approbation de procédures d’approche en hélicoptère au large des côtes soumises par des exploitants aériensIP 700-005 Édition 01, Processus d’approbation des dispositifs d’entraînement au vol de niveau 7 pour les exploitants commerciaux – Programmes de formation des pilotes d’hélicoptères approuvésIP 700-006 Édition 02, Inhalateur protecteurIP 700-009 Édition 01, Système de gestion des risques liés à la fatigue – Procédures d’examenIP 725-001 Édition 01, Examens généraux pour régulateur de volIP 800-001-Y Édition 01, Procédures d’approbation de la formation pour l’interprétation et l’application des normes et des critères relatifs à l’élaboration des procédures de vol aux instrumentsIP 804-001 Édition 01, Fourniture des éléments de météorologie aéronautique des services d'information de vol en approche normaliséeIP 804-002 Édition 01, Fourniture d’éléments météorologiques pour l’aviation par des instruments automatiques (AWOS/LWIS et capteurs individuels)IP 804-003 Édition 01, Diffusion de renseignements non aéronautiques sur la météorologie à des fins aéronautiquesIP 903-002 Édition 01, Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP)BIP 2020-18 Édition 01, L'abandon de les sceaux d’estampillage et de l’utilisation de papier spécialIP ADM-013 Édition 01, Gestion de l’information à l’Aviation civileIP ADM-006 Édition 02, Système de normes avec rapports d’activités (SNARA)IP ADM-016-Y Édition 01, Services d’affranchissement, de transport et de messagerie de l’Aviation civileIP ADM-017-Y Édition 01, Services centralisés de fournitures de bureau pour l’Aviation civile (Administration centrale)IP ADM-018-Y Édition 01, Accord sur les niveaux de service entre la Direction des services de gestion, la Division des services administratifs centralisés et les directions de l’Aviation civile à l’Administration centraleIP ADM-026 Édition 01, Réponse de Transports Canada, Aviation civile aux autorités externes chargées des enquêtesIP ADM-033 Édition 01, Processus d’Aviation civile pour déterminer l’apprentissageIP ADM-034 Édition 01, Approche systémique en matière d'apprentissage à l'Aviation civileIP ADM-036 Édition 01, Procédure relative à la proposition et au lancement de projets de TI à l'Aviation civileIP ADM-037 Édition 01, Procédure d'évaluation des propositions de projets – Sous-comité sur les investissements dans les activités TI de l'Aviation civileIP ADM-042 Édition 01, Procédures d'élaboration de la conception des formulaires de l’Aviation civileIP ADM-047 Édition 01, Processus relatif aux lettres d’État de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)IP ADM-048 Édition 02, Guide de procédures à l’intention des inspecteurs de la sécurité des cabinesBIP 2023-03 Édition 01, Exigence d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limitéCriteria for the development of instrument procedures TP308-GPH209 Change 8.1Criteria for the development of instrument procedures TP308-GPH209 Change 8.0Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments TP308-GPH209 Changement 8.0Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual - TP 9155Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155Airport Relief Fund Application GuideGuide de l’application du Fonds d’aide pour les aéroportsAviation Safety Awards Nomination FormFormulaire de mise en candidatureArchived HOT guidelines—Revision 2.0, August 2022HOT Guidelines: Original issue, August 4, 2023Lignes directrices archivées – Révision 2.0, août 2022HOT Regression Information DocumentLignes directrices pour les durées d’efficacité HOT : publication original, 4 août 2023Document d’information de régression pour les durées d’efficacité HOT12459284-v1-rap-16-125-103-signed-tc.pdf12459286-v1-rap-16-130-216-signed-tc.pdf12459287-v1-rap-16-134-103-signed-tc.pdf12459288-v1-rap-16-135-103-signed-tc.pdf12459289-v1-rap-16-137-103-signed-tc.pdf12459290-v1-rap-16-138-103-signed-tc.pdf12459358-v1-rap16-125124-signed-tc.pdf12459359-v1-rap16-125215-signed-tc.pdf12459361-v1-rap16-126216-signed-tc.pdf12459362-v1-rap16-127216-signed-tc.pdf12459364-v1-rap16-129216-signed-tc.pdf12459363-v1-rap16-128216-signed-tc.pdf12459365-v1-rap16-131210-signed-tc.pdf12459367-v1-rap16-131210-2-signed-tc.pdf12459368-v1-rap16-132216-signed-tc.pdf12459370-v1-rap16-134210-signed-tc.pdf12459371-v1-rap16-134210-2-signed-tc.pdf12459372-v1-rap16-134215-signed-tc.pdf12459373-v1-rap16-135124-signed-tc.pdf12459374-v1-rap16-135215-signed-tc.pdfIP 500-002 Édition 02, Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d'aéronefsIP ADM-002 Édition 01, Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité12459369-v1-rap16-134124-signed-tc.pdf12465144-v1-rpt16-110208-212-301f-sign-tc.pdf12465145-v1-rpt16-111208-212-301f-sign-tc.pdf12465147-v1-rpt16-115208-212-301f-sign-tc.pdf12465146-v1-rpt16-113208-212-301f-sign-tc.pdf12465148-v1-rpt16-116208-212-301f-sign-tc.pdf12465149-v1-rpt16-117208-212-301f-sign-tc.pdf12465150-v1-rpt16-119208-212-301f-sign-tc.pdf12465151-v1-rpt16-147208-212-301f-sign-tc.pdf14334430-v1-rap-17-124-103-signed-tc.pdf13158778-v1-rap17-101-135-signed-tc.pdf14334432-v1-rap-17-125-103-signed-tc.pdf14334433-v1-rap-17-125-210-signed-tc.pdf14334438-v1-rap-17-125-215-signed-tc.pdf14334440-v1-rap-17-126-210-signed-tc.pdf14334439-v1-rap-17-126-103-signed-tc.pdf14334443-v1-rap-17-128-210-signed-tc.pdf14334441-v1-rap-17-127-210-signed-tc.pdf14334445-v1-rap-17-129-103-signed-tc.pdf14334447-v1-rap-17-136-103-signed-tc.pdf14334453-v1-rap-17-137-210-signed-tc.pdf14334449-v1-rap-17-137-103-signed-tc.pdf14334456-v1-rap-18-101-210-signed-tc.pdf14334458-v1-rap-18-122-210-signed-tc.pdf14334469-v1-rap17-123216-signed-tc.pdf14334467-v1-rap17-122216-signed-tc.pdf14334474-v1-rap17-124210-2-signed-tc.pdf14334472-v1-rap17-124210-signed-tc.pdf14334478-v1-rap17-125124-signed-tc.pdf14334479-v1-rap17-126124-signed-tc.pdf14334482-v1-rap17-126215-signed-tc.pdf14334480-v1-rap17-126210-2-signed-tc.pdf14334483-v1-rap17-127210-2-signed-tc.pdf14334484-v1-rap17-128210-2-signed-tc.pdf14334485-v1-rap17-129124-signed-tc.pdf14334487-v1-rap17-129215-signed-tc.pdf14334490-v1-rap17-130216-signed-tc.pdf14334492-v1-rap17-131216-signed-tc.pdf14334494-v1-rap17-132216-signed-tc.pdf14334495-v1-rap17-133216-signed-tc.pdf14334497-v1-rap17-134-216-signed-tc.pdf14334500-v1-rap17-136124-signed-t6.pdf14334501-v1-rap17-136215-signed-tc.pdf14334512-v1-rap17-137210-2-signed-tc.pdf14334514-v1-rap17-137215-signed-tc.pdf14334517-v1-rap17-139216-signed-tc.pdf12465183-v1-rpt16-107301r-sign-tc.pdf12465184-v1-rpt16-120301r-sign-tc.pdf12465185-v1-rpt16-121301r-sign-tc.pdf12465187-v1-rpt16-122301r-sign-tc.pdf12465188-v1-rpt16-124301r-sign-tc.pdf12465189-v1-rpt16-130301r-sign-tc.pdf12465190-v1-rpt16-139301r-sign-tc.pdf12465192-v1-rpt16-145301r-sign-tc.pdf12465208-v1-rpt16-102305r-sign-tc.pdf12937881-v1-rpt17-113-sign-tc.pdf12917218-v1-rpt16-146-sign-tc.pdf12937917-v1-rpt17-114-sign-tc.pdf12937961-v1-rpt17-115-sign-tc.pdf12937985-v1-rpt17-116-sign-tc.pdf12938015-v1-rpt17-118-sign-tc.pdf12938305-v1-rpt16-162-sign-tc.pdf12938128-v1-rpt17-117-sign-tc.pdf12938335-v1-rpt17-102-sign-tc.pdf12938387-v1-rpt16-164-sign-tc.pdf12938421-v1-rpt16-165-sign-tc.pdf12938448-v1-rpt16-166-sign-tc.pdf12938549-v1-rpt16-168-sign-tc.pdf12938571-v1-rpt16-169-sign-tc.pdf12938630-v1-rpt16-170-sign-tc.pdf12938651-v1-rpt16-171-sign-tc.pdf12938675-v1-rpt17-104-sign-tc.pdf12938701-v1-rpt17-105-sign-tc.pdf13150754-v1-rap16-160110-signed-tc.pdf14334509-v1-rap17-137124-signed-tc.pdf12938521-v1-rpt16-167-sign-tc.pdf13150755-v1-rap16-160126-signed-tc.pdf13150757-v1-rap16-160135-signed-tc.pdf13150758-v1-rap16-160216-signed-tc.pdf13150759-v1-rap16-161110-2015-signed-tc.pdf13150761-v1-rap16-161135-signed-tc.pdf13150760-v1-rap16-161126-signed-tc.pdf13150762-v1-rap16-164216-signed-tc.pdf13150763-v1-rap16-165216-signed-tc.pdf13150765-v1-rap16-166216-signed-tc.pdf13150766-v1-rap16-167216-signed-tc.pdf13150767-v1-rap16-168216-signed-tc.pdf13150768-v1-rap16-169216-signed-tc.pdf13150769-v1-rap16-170216-signed-tc.pdf13154831-v1-rap16-138110-2015-signed-tc.pdf13154833-v1-rap16-138126-signed-tc.pdf13154835-v1-rap16-138135-signed-tc.pdf13154836-v1-rap16-149110-2015-signed-tc.pdf13154838-v1-rap16-149126-signed-tc.pdf13154840-v1-rap16-149135-signed-tc.pdf13154841-v1-rap16-150110-2015-signed-tc.pdf13154842-v1-rap16-150126-signed-tc.pdf13154843-v1-rap16-150135-signed-tc.pdf13154844-v1-rap16-151110-2015-signed-tc.pdf13154845-v1-rap16-151126-signed-tc.pdf13154846-v1-rap16-151135-signed-tc.pdf13157995-v1-rap16-152110-2015-signed-tc.pdf13157996-v1-rap16-152126-signed-tc.pdf13157997-v1-rap16-152135-signed-tc.pdf13157998-v1-rap16-153110-2015-signed-tc.pdf13158000-v1-rap16-153126-signed-tc.pdf13158001-v1-rap16-153135-signed-tc.pdf13158002-v1-rap16-155110-2015-signed-tc.pdf13158003-v1-rap16-155126-signed-tc.pdf13158005-v1-rap16-155-135-signed-tc.pdf13158009-v1-rap16-156126-signed-tc.pdf13158007-v1-rap16-156110-signed-tc.pdf13158010-v1-rap16-156135-signed-tc.pdf13158011-v1-rap16-156216-signed-tc.pdf13158015-v1-rap16-157126-signed-tc.pdf13158014-v1-rap16-157110-2015-signed-tc.pdf13158016-v1-rap16-157135-signed-tc.pdf13158018-v1-rap16-158126-signed-tc.pdf13158017-v1-rap16-158110-signed-tc.pdf13158019-v1-rap16-158135-signed-tc.pdf13158020-v1-rap16-158216-signed-tc.pdf13158022-v1-rap16-159126-signed-tc.pdf13158023-v1-rap16-159135-signed-tc.pdf13158021-v1-rap16-159110-2015-signed-tc.pdf13158776-v1-rap17-101110-signed-tc.pdf13158777-v1-rap17-101126-signed-tc.pdfSI SUR-028 Issue 07, Surveillance Planning Instructions17479325-v1-rpt20-132_214p_full_report_-_signed_tc.pdf14334523-v1-rap17-141216-signed-tc.pdf14334529-v1-rap17-142-122-cee-signed-tc.pdf14334531-v1-rap17-143-122-cee-signed-tc.pdf14334533-v1-rap17-144122-cee-signed-tc.pdf14334536-v1-rap17-145122-cee-signed-tc.pdf14334539-v1-rap17-146122-cee-signed-tc.pdf14334540-v1-rap18-101210-2-signed-tc.pdf14334545-v1-rap18-122210-2-signed-tc.pdf14334547-v1-rpt17-122-301r-signed-tc.pdf14334549-v1-rpt17-123301r-signed-tc.pdf14334550-v1-rpt17-130-301r-signed-tc.pdf14334553-v1-rpt17-131301r-signed-tc.pdf14334556-v1-rpt17-132-301r-signed-tc.pdf14334558-v1-rpt17-133-301r-signed-tc.pdf14334560-v1-rpt17-134-301r-signed-tc.pdf14334562-v1-rpt17-139-301r-signed-tc.pdf14334566-v1-rpt17-140301r-signed-tc.pdf14334570-v1-rpt17-141-301r-signed-tc.pdf14334571-v1-rpt17-149-301r-305r-signed-tc.pdf14334572-v1-rpt17-150-301r-305r-signed-tc.pdf14334574-v1-rpt17-151301r-305r-signed-tc.pdf14334580-v1-rpt18-103208-212-301-signed-tc.pdf14334584-v1-rpt18-105208-212-301-signed-tc.pdf14334585-v1-rpt18-108208-212-301-signed-tc.pdf14334587-v1-rpt18-109208-212-301-signed-tc.pdf14334591-v1-rpt18-110208-212-301-signed-tc.pdf14334593-v1-rpt18-112208-212-301-signed-tc.pdf14334595-v1-rpt18-115208-212-301-signed-tc.pdf14334599-v1-rpt18-116208-212-301-signed-tc.pdf14334601-v1-rpt18-119208-212-301-signed-tc.pdf14334603-v1-rpt18-120208-212-301-signed-tc.pdf14334604-v1-rpt18-121208-212-301-signed-tc.pdf14334605-v1-rpt18-123208-212-301-signed-tc.pdf14334611-v1-rpt18-124208-212-301-signed-tc.pdf14334612-v1-rpt18-129208-212-301-signed-tc.pdf15305669-v1-rpt16-172-sign-tc.pdf15305675-v1-rpt17-106-sign-tc.pdf15305679-v1-rpt17-107-sign-tc.pdf15305683-v1-rpt17-108-sign-tc.pdf15305685-v1-rpt17-109-sign-tc.pdf15305687-v1-rpt17-110-sign-tc.pdf15305691-v1-rpt17-111-sign-tc.pdf15677643-v1-2016-142-rap16-1421201-signed-pmg.pdfIP ADM-050 Édition 01, Procédures de détermination des groupes d’arrêt des aéronefs et sur piste15305695-v1-rpt17-112-sign-tc.pdf15677690-v1-2016-144-rap16-1441201-signed-pmg.pdf15677663-v1-2016-143-rap16-1431201-signec-pmg.pdf16761502-v1-rap20-102121_peterbilt_579_signed_tc.pdf16761514-v1-raptc20-102_136_peterbilt_579_signed_tc.pdfIP ADM-052-Y Édition 02, Services linguistiques à l’Aviation civile17156103-v1-rap20-101_136_volvo_vnl_760.pdf17156118-v1-rap21-105_136_international_lt_series.pdf17156670-v1-rap21-105_121_international_lt_series.pdf17156759-v1-rap21-102_105_trans_tech.pdf17156752-v1-rap20-106_105_ic_corp_ce.pdf17156923-v1-rap20-116_126_tesla_model_3.pdf17156929-v1-rap20-118_126_jeep_wrangler.pdf17156946-v1-rap20-120_126_nissan_kicks.pdf17156937-v1-rap20-119_126_gmc_sierra.pdf17157032-v1-rap20-121_126_hyundai_elantra.pdf17157045-v1-rap20-122_126_honda_civic.pdf17157054-v1-rap20-123_126_mazda_3.pdf17157135-v1-rap20-116_135_tesla_model_3.pdf17157144-v1-rap20-118_135_jeep_wrangler.pdf17157154-v1-rap20-119_135_gmc_sierra.pdf17157189-v1-rap20-121_135_hyundai_elantra.pdf17157198-v1-rap20-122_135_honda_civic.pdf17157208-v1-rap20-123_135_mazda_3.pdf17157216-v1-rap20-124_135_ford_edge.pdf17222981-v1-rap20-106_ic_corp_220.pdf17191506-v1-rap20-106_136_ic_corp_ce.pdf17321133-v1-21-5111_tc20-129_jeep_cherokee.pdf17321118-v1-21-5111_tc20-116_tesla_model_3.pdf17321162-v1-21-5111_tc20-130_toyota_sienna.pdf17321167-v1-21-5111_tc20-131_ford_edge.pdf17321215-v1-21-5111_tc20-132_chevrolet_equinox.pdf17413414-v1-rpt20-122_301r_full_report_-_signed_tc.pdf17321226-v1-21-5111_tc20-133_vw_jetta.pdf17413418-v1-rpt20-126_301r_full_report_-_signed_tc.pdf17413422-v1-rpt20-127_301r_full_report_-_signed_tc.pdf17413426-v1-rpt20-139_301r_full_report_-_signed_tc.pdf17479317-v1-rpt20-125_214p_full_report_-_signed_tc.pdf17479321-v1-rpt20-131_214p_full_report_-_signed_tc.pdfIP ADM-061 Édition 01, Procédures relatives à l’observateur du ministre/au conseiller techniquerdims-14836946-v1-rpt18-156_214p_full_report_-_signed_tc.pdf17479331-v1-rpt20-133_214p_full_report_-_signed_tc.pdf17479342-v1-rpt20-141_214p_full_report_-_signed_tc.pdf17479335-v1-rpt20-140_214p_full_report_-_signed_tc.pdf17479346-v1-rpt20-142_214p_full_report_-_signed_tc.pdf17479349-v1-rpt20-143_214p_full_report_-_signed_tc.pdf17484521-v1-rpt20-118_208lrd_-_signed_tc.pdf17484524-v1-rpt20-118_208supp_-_signed_tc.pdf17484530-v1-rpt20-119_208supp_-_signed_tc.pdf17484528-v1-rpt20-119_208lrd_-_signed_tc.pdfIP DAN-001 Édition 01, Procédures d'inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un 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SUR-020 Édition 01, Procédures de contrôle des pilotes-examinateursIP SUR-031 Édition 01, Surveillance des évaluateurs de vol SATP selon la Partie IX du RAC et des fournisseurs de formation SATP auto-déclarés selon le TP 15263IP SUR-036 Édition 01, Procédures pour les vérifications d’antécédents d’application de la loiISP ADM-001 Édition 01, Traitement d’une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)ISP ADM-049-YD Édition 02, Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario)rdims-14836947-v1-rpt18-157_214p_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448335-v1-rpt19-155_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-14961034-v3-rap17-154136_signed_tc.pdfrdims-15000557-v1-rpt18-131_216_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15017456-v1-rpt18-163_305r_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15000561-v1-rpt18-134_216_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15017457-v1-rpt18-164_305r_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15017458-v1-rpt18-165_305r_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15017459-v1-rpt19-102_305s_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15023095-v1-rpt19-106_208-212-301_full_report_signed_tc.pdfrdims-15023097-v1-rpt19-109_208-212-301_full_report_signed_tc.pdfrdims-15023100-v1-rpt19-115_208-212-301_full_report_signed_tc.pdfrdims-15023104-v1-rpt19-116_208-212-301_full_report_signed_tc.pdfrdims-15023109-v1-rpt19-117_208-212-301_full_report_signed_tc.pdfrdims-15132040-v1-rap18-158_217_signed_tc.pdfrdims-15172280-v1-rpt18-137_208st_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15138868-v1-rap_18-158_222_signed_tc.pdfrdims-15172282-v1-rpt18-138_208st_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15172284-v1-rpt18-139_208st_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15174970-v1-rpt18-141_208st_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15174971-v1-rpt18-148_208st_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15174974-v1-rpt18-166_208st_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15175642-v1-rpt18-144_216_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15175647-v1-rpt18-140_216_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15192440-v1-rpt18-140_226_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15192441-v1-rpt18-143_226_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15238988-v1-rpt18-136_226_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15238991-v1-rpt18-144_226_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15238995-v1-rpt18-146_226_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15238993-v1-rpt18-145_226_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15242314-v1-rpt18-168_305r_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15238997-v1-rpt18-147_226_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15242767-v1-rpt18-171_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15243515-v1-rpt18-172_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15243518-v1-rpt18-173_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15243523-v1-rpt19-105_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15243525-v1-rpt19-111_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-15691052-v1-rap18-131_135_signed_tc.pdfrdims-15851002-v1-rap19-118126_signed_tc.pdfrdims-15342136-v1-rap17-154_121_signed_tc.pdfrdims-15851003-v1-rap19-119126_signed_tc.pdfrdims-15851005-v1-rap19-120126_signed_tc.pdfrdims-15851006-v1-rap19-121126_signed_tc.pdfrdims-15851009-v1-rap19-122126_signed_tc.pdfrdims-15851011-v1-rap19-125126_signed_tc.pdfrdims-15851012-v1-rap19-126126_signed_tc.pdfrdims-15851014-v1-rap19-127126_signed_tc.pdfrdims-15851018-v1-rap19-128126_signed_tc.pdfrdims-15851047-v1-rap19-125_135_honda_accord_hybrid_signed_tc.pdfrdims-15851044-v1-rap19-127_135_chevrolet_equinox_signed_tc.pdfrdims-15851051-v1-rap19-128_135kia_niro_signed_tc.pdfrdims-15851052-v1-rap19-118_135_toyota_corolla_signed_tc.pdfrdims-15851053-v1-rap19-120_135_hyundai_santa_fe_signed_tc.pdfrdims-15851055-v1-rap19-121_135_nissan_qashqai_signed_tc.pdfrdims-15851056-v1-rap19-122_135_volkwagen_tiguan_signed_tc.pdfrdims-15851058-v1-rap19-126_135_dodge_caravan_signed_tc.pdfrdims-15929534-v1-rap19-119_135_subaru_forester_rev1_signed_tc.pdfrdims-16050376-v1-rpt16-157208lrd_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16050383-v1-rpt18-158301sb_signed_tc.pdfrdims-16050377-v1-rpt18-149226_signed_tc.pdfrdims-16050384-v1-rpt19-112_208-212-301f_signed_tc.pdfrdims-16060475-v1-rap18-135_111_rev1_signed_tc.pdfrdims-16058636-v1-rap18-130_111_rev1_signed_tc.pdfrdims-16060483-v1-rap18-136_111_rev1_signed_tc.pdfrdims-16060485-v1-rap18-143_111_rev2_signed_tc.pdfrdims-16060488-v1-rap18-146_111_rev2_signed_tc.pdfrdims-16335717-v1-rpt19-110_2212-301_full_report_signed_tc.pdfrdims-16060491-v1-rap18-149_111_rev2_signed_tc.pdfrdims-16414916-v1-rpt19-141_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16414919-v1-rpt19-142_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16414925-v1-rpt19-143_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16414930-v1-rpt19-144_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16414933-v1-rpt19-145_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16414941-v1-rpt19-146_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16414943-v1-rpt19-147_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16414951-v1-rpt20-105_214p_full_report-signed_tc.pdfrdims-16448324-v1-rpt19-133_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448327-v1-rpt19-139_208-212-305_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448329-v1-rpt19-140_208-212-301-305_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448333-v1-rpt19-154_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448341-v1-rpt19-157_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448344-v1-rpt20-108_208-212-301-305_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448346-v1-rpt20-113_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-18408437-v1-rap21-121111_buick_encore_gx.pdfrdims-16448350-v1-rpt20-115_208-212-305_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16448338-v1-rpt19-156_208-212-301_full_report_-_signed_tc.pdfrdims-16518339-v1-rap19-15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SUR-010-N Édition 02, Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) et Production (RM-P)SSI SUR-010-N Issue 02, Minister’s Delegate – Maintenance (MD-M) and Production (MD-P)Automated Machine Vision Inspection Systems in Railways – Literature ReviewLiterature Review and Experimental Testing of Hydrogen/Diesel Blends for Heavy-Duty Compression Ignition Engines Operating at Typical Locomotive Engine Load ConditionsSIMRES Acoustic Data Hydroacoustic Measurements: Marine Mammal Detections from February to December 2020 off Monarch Head and East Point, Saturna Island, BCModelling Underwater Sound from Small Vessels in Southern Resident Killer Whale Critical HabitatQuieting Ships to Protect the Marine Environment Workshop Final ReportFiltering Through the Noise: Benchmarking Study on the Implementation of the International Maritime Organization’s Underwater Vessel Noise GuidelinesCAD QUA-019 Issue 01, ICAO Compliance PolicyDAC SUR-019 Édition 01, Politique de conformisation avec l’OACIHorizontal Evaluation of the Oceans Protection PlanÉvaluation horizontale du Plan de protection des océansTP308/GPH209 Change 9.0TP308-GPH209 Changement 9.0Horizontal Evaluation of the Oceans Protection Plan: Final Report AppendicesÉvaluation horizontale du Plan de protection des océans : Rapport final - AnnexesSI QUA-021 Issue 02, Surveillance Quality Assurance ProgramIP QUA-021 Édition 02, Programme d’assurance de la qualité de la surveillanceTP 1332 – Construction Standards for Small Vessels (2010)TP 1332 - Normes de construction pour les petits bâtiments (2010)Taking Action on the EnvironmentAgit pour 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2021-07 Issue 04, Interim Changes to Limitations for Issuance of Aircraft Certification Authority Based on Foreign Qualifications Made Necessary by COVID-19 DisruptionsBIP 2021-07 Édition 04, Modifications provisoires aux limites pour la délivrance de pouvoir de certification - aéronefs bases sur des qualifications étrangères rendus nécessaires par les perturbations de la COVID-19Accessibility Plan — Transport Canada, 2022-2025Transport Canada Accessibility Plan – Progress Report 2023Plan d’accessibilité de Transports Canada – Rapport d’étape de 2023Plan d'accessibilité — Transports Canada, 2022-2025Fatigue in the Maritime Sector 2023La fatigue dans le secteur maritime en 2023TP 15456 - Canadian Vessel Plan Approval and Inspection StandardNorme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456Manuel d’agrément des exploitants aériens – Volume 1 – Questions generalesManuel d’agrément des exploitants aériens – Volume 2 – Operations aerien commercialManuel d’agrément des exploitants aériens – Volume 3 – Specification exploitationAir Operator Certification Manual – Volume 3 – Operations Specifications Air Operator Certification Manual – Volume 2 – Commercial Air OperationsAir Operator Certification Manual – Volume 1 – General MattersCritères d’élaboration des procédures de vol aux instruments TP308-GPH209 Changement 8.1IPB 2024-01 Issue 01, Foreign Licence VerificationsBIP 2024-01 Édition 01, Vérification des documents d'aviation étrangersApproved Check Pilot Manual (TP 6533)Manuel du pilote vérificateur agréé (TP 6533)Self-Assessment-Tool-EN.zipassessment_design_deployment_characteristics_requirements_hyrdrogen_fuel_cell_powered_switcher_locomotive.pdfautomated_machine_vision_inspection_systems_in_railways-literature_review.pdfchallenges_opportunities_automation_rail_operations_2022.pdfcold_climate_railway_technologies-literature_review_gap_analysis.pdfcold_climate_railway_technologies-literature_review_gap_analysis_aar-ttci_written_consent_to_distribute_via_posting_2022.pdfcurrent_research_slow-moving_landslides_thompson_river_valley_british_columbia_2022.pdfenhancing_stategies_safe_transportation_dangerous_goods_by_rail.pdfevaluation_catalyzed_diesel_particulate_filter_coated_by_mixture_novel_soot_oxidiation_denox_catalysts_using_tier_2_diesel_engines_2022.pdfemerging_technologies_monitoring_managing_water_levels_around_railway_tracks_phase_2-stage_2.pdfhydrail_railway_transition_canada-technological_operational_economical_societal_toes_barriers_opportunities.pdfinvestigation_tie_plate_icing_ice-jacking_2022.pdfinternational_collaborative_research_initiative_rolling_contact_fatigue_wear_rails_wheels-3_year_project_rev_2022.pdflignin_derived_drop-in_renewable_diesel_fuels_rail_applications.pdflignin-derived_diesel_fuel_rail_application-phase_2-final_2022.pdfliterature_review_cognitive_impacts_cab_warning_systems.pdfrail_innovation_canada_focus_groups.pdfpreliminary_feasibility_hyperloop_technology.pdfrisk_assessment_hydrogen_battery_power_locomotives-part_1-literature_review_2022.pdfreview_current_state_knowledge_design_construction_maintenance_railway_lines_over_permafrost.pdfrisk_assessment_hydrogen_battery_power_locomotives-part_2-risks_hazards_assessment_2023.pdfrisk_assessment_hydrogen_battery_power_locomotives-part_3-codes_standards_review_2022.pdfultrasonic_rail_flaw_testing_parameters_extreme_cold_temperature_2022.pdfviability_study_opportunities_wearable_technology_increase_safety_rail_sector_workers.pdfunderstanding_plateau_prairie_landslides-annual_report_landslide_research_thompson_river_valley_bc_assiniboine_river_valley_man_sask_2020-21_to_2021-22.pdfcalgary_16_avenue_north_v2i_test_bed.pdfottawa_i2v_connected_vehicle_pilot_project_city_fleet_signalized_intersection_approach_departure_optimization_application.pdfpilot_preparing_connected_automated_vehicles_vancouver_pilot_testing_plan.pdfreview_next_generation_communication_technology_transportation_swri.pdfsecurity_credential_management_system_scms_model_canadian_certificate_policy.pdfsecurity_credential_management_system_scms_requirements_analysis.pdfsecurity_credential_management_system_scms_options_analysis.pdfstaff_preparing_connected_automated_vehicles_vancouver_staff_engagement_issues_opportunities.pdfsysteme_gestion_certificats_securite_sgcs_modeles_exploitation_gouvernance_recommandes.pdfassessment_vessel_noise_within_southern_resident_killer_whale_srkw_interim_sanctuary_zones.pdfcomprendre_bruit_sous-marin_anthropique.pdftowards_standard_vessel_urn_measurement_shallow_water-final.pdfecholocation_devices_marine_mammal_impact_mitigation.pdftowards_standard_vessel_underwater_radiated_noise_urn_measurement_shallow_water-white_paper.pdfship_underwater_radiated_noise.pdfEvaluation of Cumulative Effects Assessment Methodologies for Marine Shippingsimres_ambient_noise-observed_differences_underwater_noise_soundscape_before_after_implementing_2019-2020_saturna_island_interim_sanctuary_zones.pdfStudy on the use of electronic shipping documents for the transport of dangerous goodsÉtude portant sur l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereusesSI 700-002 Issue 03, Flight Crew Checking and MonitoringIP 700-002 Édition 03, Vérification et contrôle des équipages de conduiteSSI SUR-035-N Issue 01, CADORS Follow-upsBIP 2020-12 Édition 02, Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaireIPB 2020-12 Issue 02, TCCA Approval of the Undocumented Parts ProcessSI 573-009 Issue 01, Application Procedures for the TCCA – ANAC Technical Arrangement - MaintenanceIP 573-009 Édition 01, Procédures de demande pour l’entente technique sur la maintenance entre TCAC et l’ANACSSI 501-001-N Issue 02, Annual Airworthiness Information Report (AAIR) Quality ReviewISP 501-001-N Édition 02, Revue de qualité des Rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)TP_6533_10TH_EDITION_FTP_6533_10TH_EDITION_E Email_message - None -AviationCompliance reportELD documentITS Cyber-security - ENGInnovation centreLac-MéganticStandardTDG Regulatory Proposal Privacy notice: We collect your email address to automatically send you an electronic copy of the document you've requested. 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